Le mariage gay en Allemagne
... favorable à une avancée des droits des homosexuels, ce que nous verrons par l’étude de quatre décisions datant ... décisions juridictionnelles. Ainsi, il ressort tout d’abord du BGB nombre de grands principes communs aux ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... consacrée aux œuvres de Christian Louboutin. Ode à la création, cette exposition met en lumière les ... C’est grâce à ce croquis et à partir de ce jour que l’histoire de la maison Louboutin a commencé. Le jeune ... J’ai pris son vernis rouge et j’ai peint la semelle. Tout à coup, le soulier a pris vie » – Christian ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... droit européen des contrats. Il s'agira donc d'analyser, tout en suivant le plan de cet article, ces divers travaux, ... principes communs en droit européen privé, à tel point que l'auteur qualifie cette tendance de « véritable ... aux contrats en Europe et visent tous les contrats, alors que les principes Unidroit s'appliquent d'avantage aux ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... Devant un tel phénomène, il était nécessaire que les législateurs interviennent et qu’il soit reconnu ... de preuve libre. Lorsque le système de preuve est libre, tout moyen de preuve est recevable, sauf contrariété à ... moyens de preuve déterminés et fixent la force probante que le juge doit leur reconnaître. En France, le système de ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’une protection spécifique de ces biens. Du fait que le droit commun d’un Etat se montre plus protecteur du ... ainsi des questions de droit international public tout comme des questions de droit international privé. Il ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... 1.7 du code civil espagnol) interdit, cela signifie que le juge est obligé de statuer sur le litige qui lui a ... dispositif, c’est-à-dire que le procès est avant tout la chose des parties. Néanmoins, bien que cette ... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... Or, pendant longtemps, le droit espagnol ne connaissait que l’expertise judiciaire diligentée par le juge, à ... traditionnelle, et en proposant ainsi un régime mixte tout à fait original. Le législateur, dans l’exposé des ... récente. Aussi, la « nueva LEC » veille-t-elle à ce que les parties aient à leur disposition tous les moyens de ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... justifier et de préserver l’existence de procédure tel que les anti-suit injonctions visiblement opposées au droit ... est probablement le mode de réparation le plus puissant que les juges anglais ont à leur disposition lorsqu’ils ... décision étrangère : ils refuseront à cette décision tout effet en France s’ils estimaient que le juge étranger ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... une large place à un système de déductions visant avant tout à ne pas pénaliser les entreprises allemandes en ... selon la doctrine majoritaire exclusive. L’auteur estime que la taxation des produits pétroliers est souhaitable ... à caractère environnemental pour service rendu plutôt que de créer de nouveaux impôts. Non seulement ces nouveaux ... Mot-clés: