Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... (A). Il s'appuie sur le concept de pays tiers sur, statut que la Libye peine à atteindre (B). A. Un principe ... n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires ... temporaire visant à offrir un statut approprié à tout ressortissant nécessitant une protection internationale ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... européenne, ce genre de film n’est pas aussi populaire que les blockbusters hollywoodiens et ne bénéficie pas ... capricieuse. L’intrigue se met en place doucement, afin que le spectateur comprenne bien tous les éléments ... regardant ce film avec les sous-titres français, c’est tout comme si elle parlait normalement. La facilité de ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... travail. Elle recouvre donc un champ beaucoup plus vaste que la grève qui suppose une cessation complète du travail. ... injustement l’abaissement des salaires »). Ce n’est que par une loi du 25 mai 1864 que le délit de coalition a ... Selon la Cour de cassation, « en l’absence de tout texte légal ou règlementaire précisant les formes que ... Mot-clés:
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... sur l’accord procédural tacite, on aurait pu penser que les juges français auraient accepté l’exclusion ... relevant les problèmes qui se sont posés ainsi que les solutions apportées par les juges. Le premier ... et dans quelle mesure l’office du juge s’applique tout en comparant cela au régime de l’accord procédural ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... pour le bon fonctionnement du marché intérieur que la législation ainsi que l’application et l’interprétation de l’Accord EEE ... de l’EEE-AELE la reçoivent et commencent son examen. Tout au long de la phase précédant la décision du Conseil ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... prévoit une audition de l’enfant dès 3 ans, alors que cela n’est pas prévu en droit français. Cette ... une importante source de conflits autant politiques que juridiques entre les États. On parle d’enlèvement ... demandes parallèles de retour de l’enfant, un contrôle tout particulier de l’intérêt supérieur de l’enfant ...