La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant

Soumis le 23/06/2016 par Ilona Shipkov dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... formé par les gamètes d’un tiers, puis de renoncer à tout droit sur l’enfant et le "rendre" au tiers concerné. ... du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, que nous retrouvons dans l’article 16-7 du Code Civil, la ... en outre des questions de bioéthique et de moralité, que nous n’étudierons pas ici. Néanmoins, la France ...

Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)

Aline Ricard « On vous parle d’un temps que les plus de trente ans ne peuvent pas connaître ». ... vient du futur. De ce futur anesthésié et robotique où tout le monde se ressemble, les hommes et les femmes, parce ... de la pièce. Chacun des personnages aura un moment au téléphone avec sa mère. Un moment où les rires cessent, ...

Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier

Soumis le 09/04/2013 par Claire Castinel dans MBDE / Contentieux international public
... certains comportements particulièrement graves, tandis que le droit américain, longtemps en retard dans la ... a rencontré une forte opposition des Etats. Ainsi, alors que la quasi-totalité des Etats ont ratifié les quatre ... adoptées à Genève le 12 août 1949, et au sens de tout Protocole additionnel à ces conventions auquel les ...
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La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

Soumis le 19/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... longtemps. Auparavant réprimées aussi bien socialement que pénalement, les relations homosexuelles sont désormais ... de solidarité) ouvert aussi bien aux couples homosexuels que hétérosexuels. Le Royaume-Uni a également accordé des ... sur les effets de l’union. La requérante conteste tout de même cette solution en rappelant la valeur ...
Mot-clés: mariage / homosexualité

Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de cet arrêt peut varier d’un Etat à un autre, ce que démontre l’analyse de ses premières applications en France et en Allemagne. Introduction Bien que l’ordre public joue un rôle essentiel dans plusieurs ... partie selon la CJCE. Ainsi, la Cour admet expressément que le contrôle de l’ordre public revêt un caractère ...

Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …

... diablotins d’Halloween-ville ne sont pas forcément ceux que s’attendent à recevoir les bambins inscrits sur la ... par Tim Burton dans les années 1980 qui ne comportait que trois personnages que sont Jack, Zéro son fidèle ... d’œil à la littérature de Shelley, sont disséminées tout au long du film,. Sans compter qu’elles font esquisser ...
Mot-clés: Burton / animation / film / noël / Halloween

LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... les conditions générales de formation du contrat ainsi que les obligations des parties, mais surtout les sanctions ... eue à ce moment . Cependant, si le vendeur répare tout manquement à ses obligations conformément à l'article ... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mathilde Callet Alors que la liberté religieuse bénéficie, en Italie, d’une ... soulevées par cette question. INTRODUCTION – Bien que l’État italien ait été jadis qualifié de ... 2 . Il reconnait et garantit les droits inviolables de tout individu en matière de liberté de religion et de ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... difficultés existant à différents niveaux. « Est-ce que, après l’adhésion de l’UE à la Convention ... fondamentales, la peine de mort sera interdite dans tout le territoire de l’UE, même dans les pays qui n’ont ... les termes exacts de l'article I-9 § 2 du TECE, dispose que « L'Union adhère à la CESDH »). Mais quelles seront ...
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L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI

... les plus débattus, aussi bien sur le plan théorique que pratique. La lutte pour vaincre la résistance du ... d’exécution indirecte, au sein de ce système, fait que les multiples applications des moyens de coercitions se ... puisse s’aligner à ses autres patners européens. Tout ceci ouvre la porte à une question, à laquelle une ...