La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... de l’innovation. S’il est vrai que ces deux systèmes de brevet se font échos à bien des ... laquelle les inventions ne seraient pas protégées du tout, mais il est intéressant de se pencher sur la méthode ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... a déjà adopté une législation en la matière, tandis que l’Italie ne l'a pas encore prévue. Cette dernière ... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... a recensé 4520 cas d’immigrations illégales, rien que sur les réseaux routiers empruntés par les bus en ... définitive de son illégalité, il faudrait tout d’abord s’entendre sur une définition unique (A) ... justification objective et raisonnable, de motifs tels que la race, la couleur, la langue, la religion, la ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... superviseurs de Wal-Mart. La Cour Suprême a considéré que les plaignants n’avaient pas réussi à démontrer ... semblables aux class actions dans certains domaines tels que celui de la discrimination au travail. En effet, ... à cette règle, notamment l’article L 122-45-1, tout comme la class action est une exception à cette règle ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... parties peuvent choisir le droit applicable à condition que ce contrat s’inscrive dans une situation ... seul choix d’une loi étrangère. Le but est d’éviter que les parties ne choisissent une loi étrangère afin ... aux Etats membres. De plus, de vifs débats avaient animé tout le processus législatif afin de déterminer le degré ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... nécessité de prouver le droit étranger implique-t-elle que son régime soit entièrement calqué sur celui des ... du litige impose de faire un choix, c’est ce que l’on appelle le conflit de lois. Chaque Etat possède ... et en Espagne, la preuve du droit étranger se fait par tout moyen (3 mars 1997 STS N°1638/1997 et CC 30 mars 1966). ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Black Mirror avait vu juste
... pensé à cet épisode de Black Mirror , et je me suis dit que j’avais de la chance malgré tout. Bingham Madsen, lui, c’est toute sa vie qui est ... épisode sous le prisme de la crise sanitaire. En effet, mon premier confinement a consisté à la réalisation de ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... du Financial Times pour l’UE, Tony Barber, affirme que « l’UE dispose du pouvoir juridique de sauver la ... Pieter Cleppe , 29 Janvier 2010), il n’est pas certain que la zone euro souhaite porter seule secours à la Grèce. ... cela que l’article 123-1 prohibe de manière radicale tout accès privilégié des autorités publiques d’un Etat ... Mot-clés: