Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

... du Financial Times pour l’UE, Tony Barber, affirme que « l’UE dispose du pouvoir juridique de sauver la ... Pieter Cleppe , 29 Janvier 2010), il n’est pas certain que la zone euro souhaite porter seule secours à la Grèce. ... cela que l’article 123-1 prohibe de manière radicale tout accès privilégié des autorités publiques d’un Etat ...

Dark, une œuvre SF incomparable

... à réinventer un sujet des plus classiques du genre SF, que ce soit dans l’élaboration du scénario ou dans sa ... ou encore au concept de l’Éternel retour de Nietzsche. Tout ceci les a aidés à constituer le fil narratif de ... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... Actualité, 24 novembre 2008). Il faut noter cependant que cette décision n’améliorera que très peu la situation des salariés mis à disposition ... manière détaillée sur les salariés dans son entreprise tout en précisant les moyens de preuve disponibles. Le ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... pour le droits des personnes, mais déstabilise aussi tout l’équilibre fédéral puisque les décisions déjà ... assurés par la Cour (II). Il apparaît enfin difficile que les autres branches du gouvernement puissent contrer ... une Constitution, mais la Constitution se définit par ce que les Juges en disent ”) [1] . La Constitution ...

L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros

... n° 1347/2000 du 29.05.00 (Règlement B II). Alors que les règles en matière matrimoniale ont été reprises ... matrimoniale restent pour l’essentiel les mêmes que dans le règlement B II. D’ailleurs selon le Guide ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...

Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle

Suzanne Vergnolle    Résumé: Alors que le mécanisme de copie privée n’est reconnu aux Etats-Unis que d’un point de vue très spécifique, la dérogation de ... au droit d’auteur induite par la copie privée. Tout d’abord, en ce qui concerne le bénéficiaire de la ...

La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann

... le bon fonctionnement de la Cour Pénale Internationale; tout État adhérent a donc l'obligation de mettre en place ... juger les atteintes les plus graves au droit international que sont le génocide, les autres crimes contre l'humanité, ... car hormis le fait d'être le premier, il est la preuve que la coopération internationale permet de lutter contre ...

Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... de protéger son œuvre en limitant l'accès à celle-ci, que ces mesures aient fait la preuve de leur efficacité ou ... à disposition sur son site internet des plans de villes, que les internautes avaient la possibilité de télécharger ... de principe ; la BGH écarte l'application du § 95a UrhG tout en mettant en exergue le droit exclusif de divulgation ...

A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne

... réformer l’ensemble de son droit des obligations alors que la France opta pour une transposition stricte. Cette ... CE définit les directives comme des actes qui « lient tout État membre destinataire quant au résultat à ... une transposition « a minima » de la directive, alors que outre Rhin, le législateur saisit l’occasion pour ...

ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH

... la prononciation du divorce par cette action ainsi que l’octroi d’aide au paiement des frais de procédure. ... d’aide au paiement des frais de la procédure au motif que « le droit du divorce pakistanais n’était pas ... de la femme et en privant l’autorité compétente de tout pouvoir autre que celui d’aménager les conséquences ...