La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... à l’intérieur du marché intérieur? Il s’agira tout d’abord de comprendre le contexte dans lequel ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... comme étant le fait d’un homme et d’une femme. Tout d’abord, parce que le code civil le dispose ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... d’investissement doivent prévoir "la faculté pour tout dirigeant ou préposé de faire part d’interrogations ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... du Conseil de l’Europe, affirme le droit de tout être humain, et en particulier des femmes, au respect ... sur « la violence de l’avortement ». En Europe tout comme aux Etats-Unis ces dernières années, de ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... à la famille, comme le mariage, ces règles doivent avant tout garantir une stabilité. Si la validité des mariages ou ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... connaissance. Lors de cette fête, après être restée tout seule et après avoir consommé excessivement de ...
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
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Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... Ces éléments de notre mémoire se trouvent menacés par tout type de travaux de construction et il convient donc de ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture