Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... leur souveraineté, et du principe de proportionnalité. Tout d’abord, la décision C-440/05 ne s'applique qu'au ... décision C-440/05 a donné naissance à la directive 2008/99/CE adoptée le 19 novembre 2008. Cette directive ne fixe ...
Mot-clés:
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... D'autres conventions, comme le PIDCP, ne prévoient rien sur la question des réserves. Cependant, le Comité des ...
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... application de la clause d’exception de l’article 4.5, tout en se gardant d’indiquer précisément quels sont les ... à revers les jurisprudences française et italienne , tout en réduisant de façon significative le rôle joué par ... p. 25 • Cass. Civ. 1 ère , 15 mai 2001, Optelec , n°99-17.132, Bull. civ. I, n° 134, p. 88 • Cass. Civ. 1 ère ...
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’applique pas à eux. Dans l’affaire Avena, ils ont tout d’abord considéré que les mesures conservatoires de ...
Mot-clés:
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... d’employés, de compensation, de formation ou tout autre termes, conditions et privilèges découlant ... claire d’intégration des travailleurs handicapés. Tout cela s’inscrit dans une démarche d’intégration ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... complété ses lacunes, et introduit de nouvelles règles. Tout comme la réforme de la CJUE, celle de la Cour ... Mot-clés:
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... de secret professionnel. Nous allons pour cela analyser tout d’abord le contexte légal dans lequel s’est ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... et dans quelle mesure l’office du juge s’applique tout en comparant cela au régime de l’accord procédural ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... qu’en est-il de leur représentation à l’écran ? Tout comme dans les autres formes d’expression, l’art ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... permettait aux employés de mettre fin à leurs contrats tout en plaidant le licenciement. A leur départ, les sept ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman