LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... peu importe que l’acte soit répété ou non. Il faut en tout cas que l’acte soit inacceptable exactement parce ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... largement contribué à la réduction des discriminations, tout particulièrement grâce à d’éminentes décisions ... Mot-clés:
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... décision étrangère : ils refuseront à cette décision tout effet en France s’ils estimaient que le juge étranger ...
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la Cour de cassation, cette preuve peut être faite par tout moyen et doit être établie par le juge avec le ...
Mot-clés:
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (Cass. civ. 1ère 25 mai 1992). En effet l'interface tout comme les fonctionnalités d'un programme sont plus ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... que des brevets doivent être accordés aux inventions de tout domaine technologique. L’alinéa 2 semble restreindre ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... Ainsi, l’examen « indépendant et rigoureux de tout grief aux termes duquel il existe des motifs de croire ... Mot-clés:
Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... » associées à ces unités ont été identifiées, tout comme les fournisseurs et administrateurs que les ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... sa force, en somme. D’ailleurs est-ce un hasard si Pascal Paoli avait une tête de Méduse sur son bouclier et ... Mot-clés:
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de plein droit ses effets en France, que s’il n’est en rien contraire à l’ordre public français (Civ. 1ère, 18 ...