A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... il est nécessaire d'aborder résolument cette question et tout de suite. Il faut que le droit d'association appartienne ... sur la position prise par la Cour : là réside tout son intérêt. Une démonstration pédagogique de la ... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce contexte, la liberté de circulation des personnes a tout d'abord été accordée aux travailleurs de la ... de la Cour fédérale sociale allemande, il s’agira tout d’abord d’étudier le cadre législatif régissant ... séjour permanent (période ininterrompue de 5 ans). Pour tout séjour d'une durée supérieure à trois mois, un ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... dans ce billet. Aujourd’hui, le consommateur peut tout acheter sur Internet, des vêtements aux denrées ... dématérialisé est donc présente. Avec cette forme tout à fait récente de commerce est apparu un nouveau ... directive. La Communication de la Commission ne précise rien concernant le droit allemand, mais dans la mesure où la ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... première part, parce que je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les ... à celle de l’associé qui a le moins apporté, le tout sauf clause contraire ». Les dispositions de ce ... l’obligation de contribution aux pertes qui incombe à tout associé. En effet, lors de la cession du titre, le ...La grève
... qu’un mouvement puisse être qualifié de grève il faut tout d’abord qu’il y ait un arrêt total du travail (A) ... [6] Pour la Cour de cassation « en l’absence de tout texte légal ou réglementaire précisant les formes que ... de l’individu, fussent-ils exercés en commun: « tout salarié a un droit personnel à la grève » confirme ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... Sony France). La Cour de cassation, par un arrêt ayant tout d’un arrêt de principe, estima sur le fondement du ... loyauté de la preuve en droit de la concurrence n’est rien d’autre qu’une barrière morale imposée au monde ... OLG Düsseldorf, Urt. v. 21.1.2000 – 22 U 127/99), la Cour fédérale allemande avait déjà estimé que le ... Mot-clés:
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... la négociation collective s’effectue à trois niveaux. Tout d’abord, au niveau national interprofessionnel, ... aussi reconnu par le droit français , et le droit de tout salarié de passer des accords collectifs se rattache ... deux catégories d’accords en droit allemand. Il y a tout d’abord les conventions collectives de branche ... Mot-clés: négociation collective
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... même si, il faut le dire, cet objectif unificateur ou tout du moins harmonisateur semble plus difficile à ... d’une future codification du droit privé européen ou tout du moins dans un premier temps du droit des contrats ... européen de l’enrichissement sans cause, il faudra tout d’abord rechercher le/les lien(s) commun(s) qui unit ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... ». Dans son premier alinéa, cet article renvoie tout simplement à la CNY en ce qui concerne la ... „Anmerkung zu den Entscheidungen des BGH (III ZB 43/99) und des Bayerischen Obersten Landesgerichts ( 4Z Sch ... 68/02 BGH,Beschl.v.17.8.2000-IIIZB 43/99 Textes Livre 10 du ZPO Art 1502 NCPC Convention de New ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... homologues interaméricain et universel dans la mesure où tout le droit relatif à la prohibition de la torture se ... son rapport final… Le pouvoir de ses organes est donc tout à fait limité. Ces deux Comités présentent tout deux un certain intérêt et agissent d’une manière ...