La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... ne pouvait opérer rétroactivement sur le Real-Decreto, tout en précisant qu’il n’était pas pour autant ... bénéficie en tant que tel d’une double protection, tout d’abord, auprès des tribunaux ordinaires et, le cas ... en effet, à l’instar du droit français, tout contrat de travail mentionnant une renonciation au droit ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... on distingue le licenciement opportun, inopportun ou nul. Tout licenciement disciplinaire doit être justifié par une ... qui lui demande de lui montrer le contenu de son sac, tout cela sans l'assistance ou même la présence d'un ... en droit espagnol En droit français, « Tout employeur qui envisage de rompre le contrat de travail ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... exacte reste encore assez mal délimitée, on peut tout de même estimer que ce terme désigne le fait, pour une ... électronique »), un tel service se définit comme « tout service de la société de l'information, c’est-à-dire tout service presté normalement contre rémunération, à ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... les 28 ans. Il fallait en plus apposer le fameux © sur tout œuvre ou reproduction de celle-ci. La procédure ... ou négative (City Merchandise v. Kings Overseas, No. 99 CV 10456, 2001 U.S.Dist. S.D.N.Y. March 22, 2001). Bien ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... chacun. La recherche de cet équilibre pose un problème tout particulier lorsque l’on pénètre dans le monde du ... tenter d'éclaircir ces différentes problématiques, sera tout d’abord étudiée la position du juge européen en la ... du juge européen Les apports de cet arrêt sont nombreux. Tout d’abord, cette décision de la Cour Européenne des ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... humaine sont gaspillées. Le gaspillage a lieu tout au long de la chaîne alimentaire. Parmi les 17 ... intitulée « Lutte contre le gaspillage alimentaire ». Tout d’abord, le nouvel article L .541-15-4 du code de ... de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972), tout don alimentaire doit être réglé par une convention. A ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... et Social des Nations Unies explique que « le but de tout code de conduite est de réglementer la conduite des ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Parasite, un film inclassable :
... cette année avec l’unanimité du jury. C’est le tout premier film coréen à remporter ce prix. Boon Joon-ho ... Ki-woo et leur fille Ki-jung. Ils vivent entassés dans un tout petit appartement ou plutôt un sous-sol lugubre où ... vision très pessimiste de l'être humain qui est prêt à tout pour arriver à ses fins. La famille Kim aurait pu ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... camp insiste qu’il s’agit au contraire d’une norme tout à fait nouvelle qui reprend mot pour mot les ... plus large qui porte sur la lecture du système allemand tout entier quant au rôle du droit international. Le traité ... n°6). Cela n’implique pas un consensus tout à fait “universel”, et ne nécessite même pas ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Il y a tout juste un mois, la Cour de Justice Européenne a jeté un ... en droit interne a été étendue dans un premier temps à tout le Royaume-Uni et aux colonies britanniques puis aux ... Toutefois, en présence d’une clause compromissoire tout recours devant une cour nationale autre que celle du ...
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