La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

... relative à l’infraction qu’il a commise mais peut tout de même être privé de sa liberté. Cette mesure ... c’est que le gouvernement et votre assemblée auront tout fait pour prévenir de nouveaux drames » (Emmanuelle ... dérives que celles du IIIème Reich. Et cela n’avait rien de rassurant. Le Conseil constitutionnel, saisi le 11 ...

LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA

... engouffré dans cette faille qui maintenant les sépare. Tout en finesse et sans jugement, Lee Lai traite de sujets ... représentation des corps loin des normes se retrouve dans tout le travail de Lee Lai.  Leur rupture va les obliger à ... peu à peu à se réconcilier avec leur famille imposée. Rien n’est facile, et l’autrice nous montre la ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... C’est cependant en matière pénale que se trouve tout l’enjeu, puisqu’il s’agit en général de décider ... est reconnu par l’avertissement fait par la police à tout prévenu «  you do not have to say anything. But it ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...

L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

... au même titre que ceux des Etats de l’EEE-AELE (art. 99 al. 1er Accord EEE ; NORBERG, p. 136). Au sein de ces ... de l’EEE-AELE la reçoivent et commencent son examen. Tout au long de la phase précédant la décision du Conseil ... entre la Communauté et les Etats de l’EEE-AELE (art. 99 al. 2 et 3 Accord EEE). Ce mécanisme a vocation à ...

LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

... bousculent également notre cadre juridique, notamment tout ce qui concerne la titularité des brevets sur les ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... brevet en Europe, page 26, III, A, §2 ligne 14-16 (11) PASCAL PICHONNAZ, La concrétisation des changements sociaux ...

L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.

... a feint une volonté d'harmoniser les règles sur les OPA tout en y mettant le plus d'obstacles que possible, tout en respectant les dispositions de la directive. Une ... par une autre – même si le rapport Winter n'indiquait rien dans ce sens en ce qui concerne l'article 5, et l'offre ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

... Cour de cassation le 2 octobre 2001 (Soc., 2 octobre 2010, 99-42.942 « Nikon »). Une ample protection a été ... prend sa source dans la directive européenne N°97/80 de 1997. L’article 4 de ladite directive prévoit que ... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ...

Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.

... entre les systèmes juridiques français et allemand. En tout état de cause, ces deux cas de concurrence déloyale en ... dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire, de la ... une situation de parasitisme en ligne. En effet, il faut tout d’abord une faute caractérisée par un comportement ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

... Jeux Olympiques à Sotchi. Les textes qui nous concernent tout particulièrement sont l’article 31 de la Constitution ... Charte de l’environnement (2004). La possibilité pour tout individu de manifester sur la voie publique pouvait ... de la liberté d’expression pour en déduire qu’à tout individu appartient ce droit fondamental ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

... a d’abord été définie comme un délit, ce en France tout comme en Grande Bretagne. Autre point commun entre ces ... par les pouvoirs politiques. La grève a une valeur tout autre en droit français, elle constitue un droit ... Western Excavating (ECC) Ltd v. Sharp [1978] QB 761  33 Pascal Lokiec, Sophie Robin-Olivier, Patrick Rémy et autres, ...