ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ... temps et celui du syndicat dans un second temps (§ 49). Tout d’abord, la Cour rappelle qu’un des principes ... la Cour a déclaré qu’ « en l’absence de tout ‘hardship’ identifiable souffert par Mr Lee et de ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’UE doivent donc respecter le droit de l’UE tout en veillant à se conformer à leurs obligations ... un organe de l’UE devant la Cour EDH. La CJUE fait tout de même directement référence aux dispositions de la ... la CEDH semble d’ailleurs limité[ii]. Ceci n’est en tout cas pas de nature à améliorer la situation des ...
Mot-clés:
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... nationaux que s’est imposée cette question. Refusant tout contrôle du droit communautaire au regard des droits ... comme la CourEDH n’accordent pas un blanc-seing à tout acte communautaire puisque doit être respecté le ... (arrêt Bosphorus, par. 155). Les insuffisances tiennent tout d’abord à la possibilité réduite des justiciables ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... notre rapport à la nature et aux éléments. Rien n'est brutal dans le corps, il s'agit plutôt d'être ... Anna commençait un mouvement, qui se prolongeait dans tout le corps. Elle a toujours fait bien plus que de créer ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... [2] . L’offre doit être suffisamment claire et ne rien laisser à la négociation. Les deux droits ... appui sur cette décision, il s’agira d’étudier tout d’abord la consécration de la théorie de ... de l’émission prend sa source dans la jurisprudence. Tout d’abord il s’agissait de parvenir à trouver un ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... relative aux droits de l’enfant, permettant à tout enfant de déposer une communication individuelle devant ... d’ordonner le retour de l’enfant : l’autre parent a tout autant le droit de se trouver avec l’enfant selon le ... dans les textes de droit russe. Cette notion est avant tout prétorienne, tant en droit français qu’en droit ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... d’hydrocarbures en général, et celui du Prestige tout particulièrement, posent des questions diverses et ... qui est permis […] dans une situation où il lui était tout à fait impossible de le contrôler […] il ne pouvait ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution