Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... sexuel est en effet une discrimination constituant « tout agissement à connotation sexuelle, subi par une ... des Bundes, recommande aux victimes, avant tout, de « dire à la personne {auteur du présumé ... à pouvoir et à devoir agir en terme de prévention. Tout manquement de l'employeur à son obligation de ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... par le Conseil des ministres de l’Union au Commissaire Pascal Lamy en 1999 était de ne rien négocier dans ce domaine. L’union européenne tient ... services culturels. Ils sont soumis au même régime que tout autre service qui fait l’objet d’échange dans le ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... en France au début du 20ème siècle dans un but avant tout social. En effet, dès 1893, l'avocat Albert Vaunois ... concernées ainsi que les seuils et taux applicables, tout en laissant aux Etats membres une certaine marge de ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... le passage de la loi de sécurité financière. Cette loi tout comme son homologue américaine apparaît en France ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
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... des brevets ou « patent law » tire son existence tout comme le droit d’auteur ou « copyright », de la ... la durée de la procédure entière est d’environ 3 ans. Tout titre doit donc être délivré à l’issu d’une ... pour défaut d’activité inventive. L’USPTO peut tout à fait refuser l’enregistrement à une demande qui ne ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... 2006). Cependant, ces initiatives européennes ne sont en rien contraignantes pour les Etats Membres. L'adoption par ... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...Cendrillon - Joël Pommerat
... bien dans un théâtre et non dans une salle de cinéma. Tout commence par une projection. Pommerat nous embarque dans ... le deuil aux enfants et à ceux qui ne le sont plus tout à fait. Il touche les cœurs de chacun avec des mots ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
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