Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les arrêts de la Cour européenne sont pris en compte tout d’abord comme aide en vue de déterminer la portée et ... comme « objectif à valeur constitutionnelle ». Enfin tout récemment, dans une décision du 21.02.08, le Conseil ...
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... que celui appliqué en général. La Cour Suprême, tout en soulignant que l’approche prônée par First ... les arbitres se prononcent sur leur compétence. En effet, tout d’abord, seule la société MKI avait signé ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... concerne la compétence même des juridictions espagnoles, tout d'abord, en raison de la possibilité de l'action ... juridiction étatique qui devient subsidiaire, ce qui est tout le contraire de la complémentarité prévue par le ... a la volonté d'entamer un procès. Il ressort de tout cela que le Statut de Rome a consacré un principe de ... Mot-clés:
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... large de leur compétence territoriale en la matière, le tout dans un environnement légal européen qui favorise la ... les trois quarts du montant des créances. En tout état de cause, il faut se garder de conclure que cela ... le plan de sauvegarde plus avantageux, puisqu’il faut tout de même convaincre un plus grand nombre de créanciers ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... pour statuer sur leur conformité aux droits fondamentaux, tout en se déclarant toutefois compétent pour examiner leur ... en particulier le respect des droits fondamentaux. Mais rien ne justifie de conférer une telle immunité aux actes ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... le fera le film - la puissance musicale de l’homme, tout en laissant apercevoir ses faiblesses. Rentrer dans ... parcourent le dos Body's aching all the time Mon corps est tout le temps douloureux Goodbye everybody I've got to go Au ... de tous ces thèmes que nous avons évoqués. Notons tout de même une faiblesse dans ce titre : ces deux mots, si ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... supportera donc pas ces mêmes risques tant qu'il n'aura rien reçu, l'article 1095 CC.E disposant qu'il "n'acquerra ... retient une définition objective de la vente commerciale, tout comme de l'acte de commerce en général, de sorte que ... (art. 1467 CC.E). Le système espagnol aurait sûrement tout intérêt à s’inspirer du système français sur ce ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... la convention interdit dans son article 3 l’expulsion de tout étranger risquant la torture ou des traitements ... des étrangers soient l’objet des mesures étatiques ; tout être humain a droit au respect des principes de la ... existe un risque de torture, de peine de mort ou de tout autre traitement inhumain ou dégradant. Cette ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un acte sous seing privé authentifié par un notaire ou tout autre officier public c’est-à-dire plus ou moins un ... assez proches du droit français), la certification peut tout de même avoir lieu. Ainsi, il semblerait que le ... française est d’humeur plutôt « boudeuse ». Tout d’abord, l’on toucherait à une prérogative ...
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un contrat qui fait naître plusieurs obligations (en tout cas tout contrat réciproque) risque d’être la source de ...