ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... Au regard du droit français, cette source prend tout son sens puisque dans notre système, la loi n’a pas ... Mot-clés: subordination
ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... et à l'égalité empêchant "l'effective participation de tout les travailleurs à l'organisation politique, ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD
... dans le domaine de l’emploi. La protection s’étend tout au long de la relation de travail et interdit cinq types ...ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE
... faisait une promesse, qu'il ait été distribué à tout le personnel, et que le salarié accepte cette promesse ...Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... La décision pourrait ainsi avoir comme enjeu que tout avocat se verrait obligé de conseiller et d’utiliser ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (BVerfGE), 2. Senat, 12.12.2000, 2BvR 1290/99 ( ...
A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... de monopoliser le marché Américain. Elle rend illégal tout comportement commercial visant à fragiliser ou ...
Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Il s’agit ici de « garantir la sécurité nationale tout en promouvant les investissements étrangers ». Par ...
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des normes en droit interne peut être déterminée tout à fait différemment, selon qu’il s’agisse de tel ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... doivent être interprétés de façon à éviter tout conflit avec les traités internationaux. Le but de la ...
Mot-clés: