Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... constate cependant le Professeur Dodek : « Au cours des trois dernières décennies, le privilège est passé du rang ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... publics délivrent un titre de brevet d’invention sous trois conditions. L’invention doit d’abord être nouvelle ...
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... du système Hadopi (MARIEZ J.-S., « Hadopi »… trois points de suspension… , Revue Lamy du Droit de ... , WRP 2008, p. 533. MARIEZ J.-S., « Hadopi »… trois points de suspension… , Revue Lamy du Droit de ...
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... des données personnelles en cas de titrisation de prêt, trois ans avant qu’un arrêt soit rendu en ce sens par le ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Droits de l’homme). Par ailleurs, dans ces trois principaux textes protecteurs des droits de l’homme, ...
ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... aux marchés financiers. La notion de marché comporte trois sens principaux. Le marché est souvent défini comme ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... plus cohérent celui-ci devait se réaliser à travers trois actions : la création d’un cadre commun de ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... ces objectifs la Commission a décidé de poursuivre trois activités. Tout d’abord, il a fallu établir un ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... américaines et françaises dissonantes sur le sujet. Trois ans plus tard, son analyse mérite d’être ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon