L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... (datant du 31 mai 2004) de lui retirer la garde de ses trois filles. La décision de la Cour Suprême se fondait sur ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... aux cotés du Reich allemand, Mussolini est destitué trois ans plus tard et l’Italie se range du coté des ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... Iowa, Massachussetts, New Hampshire, New Jersey), et trois reconnaissent les mariages valides célébrés dans ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... constate cependant le Professeur Dodek : « Au cours des trois dernières décennies, le privilège est passé du rang ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... publics délivrent un titre de brevet d’invention sous trois conditions. L’invention doit d’abord être nouvelle ...
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... du système Hadopi (MARIEZ J.-S., « Hadopi »… trois points de suspension… , Revue Lamy du Droit de ... , WRP 2008, p. 533. MARIEZ J.-S., « Hadopi »… trois points de suspension… , Revue Lamy du Droit de ...
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... des données personnelles en cas de titrisation de prêt, trois ans avant qu’un arrêt soit rendu en ce sens par le ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Droits de l’homme). Par ailleurs, dans ces trois principaux textes protecteurs des droits de l’homme, ...