L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

Soumis le 07/03/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du travail, même s’il s’agit d’une législation ordinaire, car il est en lien direct avec un droit ... Il met en avant le droit à la conciliation de la vie professionnelle avec la vie familiale que le législateur espagnol a mis en œuvre en ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... de l’Union Européenne garantissant le droit à la vie privée et l’obligation de protection des données à ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... :  Ema est un film qui prend à bras le corps ce qui d’ordinaire est ostracisé. A l’image des déplacements ... laissent place aux néons cauchemardesques de la vie nocturne où le vert du dégout se trouve intimement ... parvient à réhabiliter une certaine harmonie dans sa vie. En ce sens, les multiples trajectoires circulaires ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... de l’article 2 de la Convention de Berne durent toute la vie de l’auteur et pendant soixante-dix ans après sa mort, ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ... loi ne réduit pas pour autant la durée de protection de 80 ans applicable pour les auteurs morts avant le 7 décembre ...

La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

... en raison de ce que seraient alors ses conditions de vie prévisibles. Il est particulièrement intéressant ... rappelle l’importance de la confiance mutuelle (§§80-81) ; mais elle confirme également que celle-ci n’est ... jointes C-411/10 et C-493/10  N.S. et al . §§78-80. [5]  Ibidem  §86. [6] Voir notamment concernant le ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

Soumis le 29/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... au stylo à bille, dans lesquels elle retranscrit sa vie de tous les jours avec sa famille dans un quartier ... qui en chient » 1 , autobiographie par endroits, où la vie de Karen incorpore des éléments de celle de son auteure ... qu’il est le reflet du combat de l’auteure pour la vie, le jalon nécessaire à sa guérison. D’abord ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

Soumis le 19/10/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... j’ai peint la semelle. Tout à coup, le soulier a pris vie » – Christian Louboutin  Depuis ce jour, chaque ... le ballet féerique C asse-Noisette . Et pour certains, le conte écrit par Ernst Theodor Amadeus Hoffmann ainsi que les nombreux dessins animés qui ont retranscrit ce conte. Pendant un laps de temps, nous quittons le monde réel ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... douter de l’existence d’une volonté de mener une vie commune. Mais malgré ces doutes il n’était pas non ... pour le droit français : Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...

“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales

... juif ou encore la question des addictions.   C’est la vie dans toute sa diversité et sa complexité qui est ... et de perspicacité dans Crazy Ex-Girlfriend , beaucoup de vie, de joie et de tristesse. Dans le tout premier épisode, ... histoire pleine de découvertes, qui résonne avec la vie, le dynamisme et surtout au rythme de la musique.   ...

La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier

... à la naissance ou dans leurs premières années de vie, pour être remis à des proches du pouvoir. Aujourd'hui, ... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ... cette obligation . II - Droit à l'identité, droit à la vie privée et droit à la vérité: les problèmes posés ...