Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

... Cette pratique menace pourtant le droit au respect de la vie privée et la liberté d’aller et venir. Elle permet ... de l’ingérence dans le droit au respect de la vie privée (III). L’influence déterminante du droit ... Le droit du Conseil de l’Europe, garant régional de la vie privée Il découle de la jurisprudence de la Cour ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

... des informations mettent en cause le droit à la vie privée, et surtout rien ne s’efface à une époque où ... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

... de l'égalité des chances, à tous les domaines de la vie (…) économique et sociale (…) ». Elle mêle les ... concernant la justice (art. 13), l'autonomie de vie et l'inclusion dans la société (art. 19), les services ... l'intégration des enfants handicapés dans l'enseignement ordinaire. Ils peuvent suivre une scolarité ordinaire si ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

... la première de couverture, façade d’enluminure pour un conte rocambolesque, drôle et pertinent sur l’amour et la ... d’homme (à gauche la marraine, à droite Bianca).   Un conte féministe contre l’homophobie L’album résonne ... de James Barry). En se travestissant, Bianca agit sur sa vie personnelle et amoureuse mais aussi sur la politique de ...

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

... en justice contre le journal pour violation du droit à la vie privée et du droit à l’image. Le tribunal de ... que le journal avait violé le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image du demandeur. En ... Cassation avait considéré que le droit au respect de la vie privée n’était pas affecté car le journal avait ...

L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement

... utilise des données personnelles, la protection de la vie privée des individus, de la dignité humaine et de la ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...

Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne

... en la remerciant d'être devenue un de mes modèles de vie.         J'ai découvert Anna Halprin quelques ... son humanité, son grain de folie, mais surtout sa vie, qui à mes yeux est la définition même du bonheur. Je ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ...

Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

... de Virginie, aurait prévu l’application du droit à la vie d’un enfant dès sa conception, ce qui aurait dans les ... droit, estimant qu’il découle du droit au respect de la vie privée, lui-même garanti par le quatorzième ... démontre d’un intérêt supérieur à protéger la vie, la santé publique ou les standards médicaux. Ainsi, il ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... de l’enfant pour limiter le droit au respect de la vie privée et familiale. Les enfants de la communauté ... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.

... ne pas être suffisant pour garantir la protection de la vie privée [6] .  L’exploitation de ces données peut ... III. Enfin, dans les alertes pour la protection de la vie privée déjà lancées par la Commission nationale de ... par une évidente pervasivité, dangereuse pour la vie privée si nous considérons la difficulté, comme nous ...