La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande

... acoustique. La loi Perben II a augmenté le répertoire ordinaire des actes d’administration de la preuve. Cette ... en allemand, terme qui traduit bien l’ingérence dans la vie privée, a été conçu comme moyen efficace pour ... garantit de manière absolue la protection du secret de la vie privée. La Cour constitutionnelle allemande prévoit en ...

Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre

... premières répliques énigmatiques, d’envolées sur la vie, la mort et le temps qui passe, on en arrive à ... permanent de la mort : “ Dans le doute, rester en vie. Face à l’idée de la mort, réaffirmer la raison pour ... les émotions se partagent et s’exaltent. Défier l’ordinaire et le trivial et nous hisser en tant qu’individus ...

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

Soumis le 03/04/2020 par Judith Rossillon dans MBDE / Personnes
... Cette pratique menace pourtant le droit au respect de la vie privée et la liberté d’aller et venir. Elle permet ... de l’ingérence dans le droit au respect de la vie privée (III). L’influence déterminante du droit ... Le droit du Conseil de l’Europe, garant régional de la vie privée Il découle de la jurisprudence de la Cour ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... des informations mettent en cause le droit à la vie privée, et surtout rien ne s’efface à une époque où ... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...
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Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

Soumis le 29/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de l'égalité des chances, à tous les domaines de la vie (…) économique et sociale (…) ». Elle mêle les ... concernant la justice (art. 13), l'autonomie de vie et l'inclusion dans la société (art. 19), les services ... l'intégration des enfants handicapés dans l'enseignement ordinaire. Ils peuvent suivre une scolarité ordinaire si ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

Soumis le 11/11/2020 par Loanne Picard dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... la première de couverture, façade d’enluminure pour un conte rocambolesque, drôle et pertinent sur l’amour et la ... d’homme (à gauche la marraine, à droite Bianca).   Un conte féministe contre l’homophobie L’album résonne ... de James Barry). En se travestissant, Bianca agit sur sa vie personnelle et amoureuse mais aussi sur la politique de ...

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Soumis le 30/07/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... en justice contre le journal pour violation du droit à la vie privée et du droit à l’image. Le tribunal de ... que le journal avait violé le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image du demandeur. En ... Cassation avait considéré que le droit au respect de la vie privée n’était pas affecté car le journal avait ...

L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement

Soumis le 05/09/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
... utilise des données personnelles, la protection de la vie privée des individus, de la dignité humaine et de la ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...

Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne

Soumis le 10/10/2022 par Suzon Chentre dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... en la remerciant d'être devenue un de mes modèles de vie.         J'ai découvert Anna Halprin quelques ... son humanité, son grain de folie, mais surtout sa vie, qui à mes yeux est la définition même du bonheur. Je ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ...

Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

Soumis le 25/03/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de Virginie, aurait prévu l’application du droit à la vie d’un enfant dès sa conception, ce qui aurait dans les ... droit, estimant qu’il découle du droit au respect de la vie privée, lui-même garanti par le quatorzième ... démontre d’un intérêt supérieur à protéger la vie, la santé publique ou les standards médicaux. Ainsi, il ...