Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... cohabitation de ce contrôle avec la notion de respect de vie privée. A la suite, entre 1974 et 1978, quatre lois ont ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... question « assure un niveau de protection suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des ... de l’Union européenne en matière de protection de la vie privée et de protection des données personnelles. La ... cette décision. L’Europe privilégie le droit à la vie privée, quel avenir pour les échanges de données ? ...Zoé [ et maintenant les vivants]
... enfant avec sa sœur . Cette photo elle appartient à sa vie d’avant, avant le drame. Zoé [ et maintenant les ... avant tout son histoire à lui. L’histoire d’une vie qui bascule un vendredi quand il apprend que sa mère est ... parle avant tout de celles et ceux qui restent, de la vie d’après. Ce n’est pas le cataclysme qui ... Mot-clés:
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... s'est posée, en droit français, la question de la vie personnelle et de la vie professionnelle du salarié. En effet, l'employeur ne ... prendre en compte la distinction entre les actes de la vie professionnelle et ceux de la vie personnelle du ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... l’environnement tout au long de son cycle de vie ». [1] Cette citation de Vincent Courboulay, ... En effet, elle permet un allongement de la durée de vie des produits, une diminution de la quantité de déchets ... électriques et électroniques La question de la fin de vie des appareils numériques devenus obsolètes en raison de ... Mot-clés: environnement / numérique
Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... situation globale incompatible avec le respect dû à sa vie privée »4 et constituait une violation de l'article 8 CEDH (droit au respect de la vie privée), la Cour EDH a pu considérer dans un arrêt du ... n'a pas manqué à son obligation positive de garantir la vie privée du requérant garantit par l'article 8 CEDH.31 ...
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... supérieur de l’Etat sur le respect de la légalité ordinaire » (L. Hebennel, La Convention Américaine des ... les droits de l’Homme aux fins de protéger la vie de la Nation. L’analyse des droits intangibles sur le ... situation de « guerre ou de danger public menaçant la vie de la nation » (art 15 § 1 CESDH). Alors que la ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... basant sur la protection constitutionnelle du droit à la vie ( Recht auf Leben ) et à l’intégrité corporelle ( ... BVerfG, décision du 7 Octobre 1981, 2 BvR 1194/80, Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz BVerfG, ... Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz , 2 BvR 1194/80, §§33 et suivants. [18] DELMAS SAINT-HILAIRE J.-P., ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité