L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... en 2006 le droit américain, qui avait déjà établi une telle exception en 1996. Cependant, ces textes ne sont ... de la directive européenne 2001/29/CE, du 22 mai 2001, sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et ... Ruth L. Okediji. - The role of the three-step Test in the adaptation of copyright law to the information society, By ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... INTRODUCTION La copie privée est la reproduction d’une œuvre sans avoir à solliciter une autorisation ... met en œuvre les dispositions de la Directive 29/2001/CE sur les exceptions au droit de reproduction, directive ... droits de doter un DVD de mesures techniques de protection sur les œuvres mises dans le commerce, est consentie par ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... Guyot Le syndicalisme a pendant longtemps souffert d’une terrible réputation aux Etats-Unis. Il s’agit ... Une seconde approche consiste à se questionner sur l’utilité même d’une distinction fondée sur la représentativité entre syndicats. Pourquoi ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... publiée le 15 décembre 2010 s’inscrit comme une innovation en Espagne dans l’application de la ... des entreprises. Uniformisé aux préceptes internationaux sur l’éthique des entreprises, ladite loi est donc ... comparaison franco-espagnole, et plus particulièrement sur la base de cette loi régionale espagnole qui innove au ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pour être soulignées lorsqu’elles se produisent. Une telle contradiction aura lieu sur la question de la loi applicable au contrat de ... vigueur, le 17 décembre 2009, du Règlement n°593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ...
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... La légalité du site russe allofmp3 a été contestée sur le fondement de la loi russe et du droit international. ... décisions judiciaires rendues entre 2005 et 2005, seule une intervention politique a pu empêcher son fonctionnement. ... russe dans un contexte de mondialisation. Il va s'appuyer sur la législation du droit d'auteur en vigueur en Russie: ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
Victoria Roux Introduction Cette décision allemande revêt une grande importante en ce qu’elle impose une protection ... tendance assez forte de la part des employeurs à basculer sur le terrain du licenciement pour motif personnel. ... l’inaptitude du salarié, le manque de capacité d’adaptation, une baisse des aptitudes au travail [1] et ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... l’obligation de surveillance incombant au titulaire d’une ligne Internet. Pourtant, en considérant que c’est un ... nécessité d’une lutte organisée contre la piraterie sur Internet s’est naturellement imposée au sein de ... de l’information : un enjeu d’imagination et d’adaptation, pour lequel on devrait peut-être s’efforcer de ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit „de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres“ (article 20 a) TFUE). ... « l’abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États ... la rémunération et les autres conditions de travail ». Une directive très importante en matière de libre ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... terme. La raison de tout ce tumulte ? La construction d’une autoroute sensée traverser le Territoire Indigène et ... Pourquoi pas la construction d’une autoroute puisque sur le plan international rien ne l’interdit , et que la ... afro-boliviens. C’est ainsi que l’article 39 de la loi sur le régime Électoral s’inscrit dans la continuité de ...