Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... et du réseau internet jusqu’à connaitre une certaine banalisation. Ce n’est pourtant que récemment ... par leur situation géographique, comme le Canada et la France, permet d’appréhender les enjeux liés à ... que la personnalité du témoin entendu risquait d’être mal cernée. La conviction du juge s’en trouverait ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
Nihal El jeddaoui L’industrie automobile occupe une place de premier plan dans le monde du droit de la ... en mutation, le secteur a toujours été l’objet d’une régulation des ses innovations technologiques et des ... partage serait le plus pertinent. A titre d’exemple, en France, quatre constructeurs automobiles occupent le ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... les exigences de la Convention en droit national, la France et le Royaume-Uni ont procédé différemment. Les ... parmi lesquels figure le droit de reproduction d’une œuvre ou d’une interprétation (P. Tafforeau, Droit de la Propriété ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... étant un « logiciel qui est développé au moyen d’une ou plusieurs techniques et approches […] et qui peut, ... aujourd’hui, elle se résume à des robots dotés d’une capacité supérieure à l’humain mais qui existera ... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... institution n'a toujours pas été instaurée. En Europe, une décision récente de la Cour Européenne des Droits de ... renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? ". D'autres systèmes permettent au ... un choix entre jury populaire, institution chère à la France, et motivation des arrêts criminels ? Ainsi, ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... les législateurs habituels, ce sont la plupart du temps une commission de praticiens et d’universitaires ... la lex mercatoria, les Principes Généraux du droit ou une formule similaire (préambule des P.U et l’art. 1.103 3 ... Ils ont donc vocation à s’appliquer dès lors qu’une règle non étatique est désigné par les parties ou que ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Retours sur la saison théâtrale 2022
... riche en découvertes et re-découvertes. En effet, après une expédition des arts vivants entre la région parisienne ... met en scène la pièce Fraternité, conte fantastique . Une partie de l’humanité est subitement portée disparue ... fraternel. Actuellement en tournée dans toute la France sous diverses versions accessibles à tous et ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... de lire ce compte-rendu. Vous ne le regretterez pas ! Une histoire intime… Tous des oiseaux est avant tout une histoire d’amour entre deux jeunes gens. Wahida est ... de l’ennemi. L’identité du groupe ! C’est ça le mal, la misère des humains ! » (I. 7.) Issue des ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine