Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en matière de peines de perpétuité réelle est une bonne nouvelle pour la marge nationale d’appréciation, ... d’être analysée par de nombreuses voix en Europe comme une peine inhumaine ou dégradante aux termes de l’article ... Act , 1997. § Criminal Justice Act , 2003. 3. France § Code pénal . § Code de procédure pénale . ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
Annaelle Dasse Le Sacre du Printemps est une œuvre majeure du XX e siècle, chorégraphiée par ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
Claire De laforcade Un dimanche, à l’occasion d’une sortie culturelle au Palais de la Porte Dorée, j’ai découvert L’Exhibition[nist] , une rétrospective consacrée aux œuvres de Christian ... qu’est-ce qu’un soulier selon lui ? Le soulier a une importance majeure : il détermine le mouvement, la ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
Manon Planchenault Les Carnets de Cerise , Une BD pas comme les autres Une découverte fortuite Le mois dernier j’ai découvert une pépite. Depuis, j’ai une passion pour les bandes ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... opposait un commercial argentin domicilié en Argentine et une société allemande spécialisée dans la fabrication de ... engagé à démarcher des clients en Argentine moyennant une commission de 10% sur le prix de vente. Aucune précision ... sur le territoire national, aux immeubles situés en France et aux inscriptions sur les registres de l’autorité ...
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Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... lors de ses dépositions, connaissance de ses droits. En France, le droit au silence existe mais depuis 2003 il ... personne qui allumerait sa télévision, peut tomber sur une scène de film, mettant en jeu un policier avertissant un ... craignaient qu’il proscrive l’aveu et provoque une certaine impunité. Pourtant, la lecture des droits dits ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... tels que la réduction des effectifs causant souvent une augmentation de la charge de travail, certaines formes de ... définition légale du harcèlement moral. Le Mobbing est une notion qui a été développée par la doctrine puis la ... de Mobbing en Allemagne ou de harcèlement moral en France n’a aucune valeur juridique. Il a donc fallu ... Mot-clés:
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... base ses relations économiques avec ses voisins sur une extension du principe de reconnaissance mutuelle. Or, au ... mesures de ce type ? Ces conflits normatifs illustrent une mutuelle incompréhension entre l’UE et l’OMC. ... raisons impérieuses d’intérêt général justifient une exception à la règle posée à l’article 28 CE, selon ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... en application du plan pour retenir l’existence d’une discrimination. Elle a retenu que la forme du district en ... l’état de Caroline du Nord s’est doté d’une circonscription électorale supplémentaire. De ce fait, ... redécoupage avait été rejetée car elle ne créait qu’une seule circonscription ayant une majorité d’électeurs ... Mot-clés: