L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
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Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... Airways a perdu entre 15 et £20 millions de livres par jour. Easyjet chiffrait ses pertes à plus de £5 millions par jour de fermeture. Très vite, les compagnies se sont ... ‘irraisonnée’, on pourrait donc imaginer que ce dernier puisse être considéré comme responsable des ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
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L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
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Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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