Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... Airways a perdu entre 15 et £20 millions de livres par jour. Easyjet chiffrait ses pertes à plus de £5 millions par jour de fermeture. Très vite, les compagnies se sont ... ‘irraisonnée’, on pourrait donc imaginer que ce dernier puisse être considéré comme responsable des ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... du droit impossible, on ne peut qu’en conclure que ce dernier se révèle inadapté à l’ère des nouvelles ... n’est toujours pas approuvée par le Parlement à ce jour. De manière similaire, la loi Hadopi avait été ... dispositif de la réponse graduée en ne changeant que le dernier stade (plus de suspension d’accès à internet mais ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... d’un ton qui laisserait entendre, d’après ce dernier, que cela pourrait durer longtemps. Ce comportement ... au procès équitable – penche donc en faveur de ce dernier. Certes, les deux affaires étudiées ne sont pas ... Mot-clés:
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ... Athènes ? La question reste encore en suspens puisque le dernier refus de l'Angleterre date de mai 2022 ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... loi de 2014 a ajouté un article 94B à la loi de 2002. Ce dernier empêche aux personnes soumises à l’expulsion, ... parent d’un enfant scolarisé au Royaume-Uni, et que ce dernier n’aurait d’autres choix que d’accompagner le ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... actes de naissance auraient alors vocation à être mis à jour tout au long de la vie des individus. Certains tribunaux ... Goodwin étant la plus commentée, le Royaume-Uni fut condamné pour violation du droit au respect de la vie ...
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A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... et de la caution. Suite au rejet de la demande de ce dernier contre les prêteurs et la caution en première ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la Loi de Propriété Intellectuelle adopté le 22 mars dernier. II. Une décision dite « historique » qui ... de la Loi de la Propriété Intellectuelle le 22 mars dernier va remettre en cause la portée de cette décision ... en cause de la portée de cette décision ? Le 22 mars dernier, en réponse aux nombreuses doléances des artistes ...
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... recueillant la parole d’un enfant, plutôt que ce dernier ne témoigne en personne devant la cour. Par ... l’enfant crédible, cela signifie uniquement que ce dernier est capable de s’exprimer sans qu’un élément ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise