A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... pratiques illicites menées par ce cabinet, qui a été condamné à l’interdiction d’exercer aux Etats-Unis, ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... responsabilité des personnes morales, la loi contient un dernier petit article qui évoque celle-ci mais rien n’est ...
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Zoé [ et maintenant les vivants]
... aussi aux courts-métrages de Tania Gotesman, Autotune, et Victor Trifilieff, Libera me et Les curiosités du mal. ... Mot-clés:
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... pour une personne suspectée d’avoir commis un crime condamné par l’art. 5 du Statut de Rome. Au-delà de ... condition de double incrimination – le crime doit être condamné en droit français et par le droit de l’État sur ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... téléchargea le livre et le rendit accessible. Il fut condamné (CA Paris, 13 mars 1996, Gaz Pal, 22-23 mars 1996; ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’a toujours pas été reconnu par la Turquie. Le mois dernier, le premier mandat d’arrêt a été lancé par la ... ont bien été faites mais aucune n’a vu le jour jusqu’à maintenant. Cette année doit se tenir la ...
Mot-clés:
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... a invoqué celle-ci devant un tribunal arbitral. Ce dernier ayant rendu une sentence en sa faveur, le débiteur ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire