La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... a invoqué celle-ci devant un tribunal arbitral. Ce dernier ayant rendu une sentence en sa faveur, le débiteur ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... Loomis plaida coupable pour deux d’entre eux et fut condamné à une peine d’emprisonnement de six ans. Au ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... européen entre la Cour et le Comité des ministres, ce dernier ayant compétence pour l’exécution des arrêts de ...
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... ce qui rend la possibilité de partir de Kuskoy un jour possible. La spécialité de ce film est qu’il casse ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... de séparation (« Trennungsprinzip »). Selon ce dernier il n’est pas possible, lors d’une procédure ... être qualifié d’ « impérialisme du brevet », ce dernier représentant alors l’outil juridique adapté ou si ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x 80 x 60 cm, 2015 Pier Spartà, Le tombeau , ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... au principe du Ultima-Ratio-Mittel ou le principe du dernier moyen. La grève apparaît comme l’ultime remède ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... volonté politique, le visa « humanitaire » est condamné à rester lettre morte et la question de l’asile ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »