Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... (sentenza n°556, http://www.meltingpot.org/articolo7051.html ) s’insère dans une évolution jurisprudentielle ...ESPAGNE - Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... http://noticias.juridicas.com/base_datos/Privado/lec.l2t8.html#s2 Coopération judiciaire internationale et européenne ...
Mot-clés:
A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que pour des raisons impérieuses et alloue au requérant 1000 euros pour dommage moral Rapports droit interne et droit ...
Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341
... forcée. Source: http://www.uniset.ca/other/css/699F2d341.html Régulation bancaire et financière MBDE Lucile Gaud : ... Mot-clés: secret bancaire / sanctions / Régulation institutionnelle / imposition / balance intérêt-risques
Lucile Gaud : Régulation contractuelle du crédit au consommateur aux Etats-Unis : loi fédérale de lutte contre la discrimination bancaire - EQUAL CREDIT OPPORTUNITY ACT 1974
... au crédit. Source: http://www.cardreport.com/laws/ecoa.html Régulation bancaire et financière MBDE Lucile Gaud : ...Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994
... http://www.fdic.gov/regulations/laws/rules/6500-3500.html Régulation bancaire et financière MBDE Lucile Gaud : ...Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978
... http://www.fdic.gov/regulations/laws/rules/8000-4800.html Régulation bancaire et financière MBDE Lucile Gaud : ...Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970
... compte). Source : http://www4.law.cornell.edu/uscode/html/uscode31/usc_sup_01_31_08_IV_10_... Régulation bancaire ...A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... du 29 / 11 / 1997 http://admi.net/jo/19971129/MAEJ9730108D.html Ce traité comporte des dispositions sur l’accueil des ...