Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin
... arrêt les juges ont précisé que pour déterminer si une personne était traité de façon différente que ne l’aurait été un personne d’un autre groupe racial dans les mêmes ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... la discrimination sur le lieu de travail du fait qu’une personne est transsexuelle est devenue illégale. Ce principe ... de se comporter de façon discriminatoire envers une personne qui a l’intention de subir, a subi ou va subir une ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... que le témoin n’est pas confronté avec une seule personne isolée, mais avec plusieurs. La Cour constate que ... victime avait eu lieu secrètement, sans l’accord de la personne soupçonnée. Droit du procès et de la preuve ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER
... arrêt de principe que les informations obtenues d’une personne privé dans un appel téléphonique avec une personne soupçonnée, à l’instigation de l’autorité ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... objectif ( despido objetivo ), non inhérent à la personne du salarié. Dans le même sens, l'article L1233-3 ... employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou ... 2/92, n°134 -Cass.Soc. 6 juillet 1999, RJS 10/99, n°1236 Sites internet -Westlaw.es -Dalloz.fr -Légifrance.gouv.fr ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... établies : d’après la Cour, le simple fait qu’une personne ne puisse voir son cas être entendu devant une ... énoncées par le droit interne du travail, cependant une personne doit avoir à sa disposition des moyens raisonnables ... la Cour de cassation qui a réaffirmé le droit de toute personne à ce que sa cause soit entendue par un tribunal en ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... délai de prescription des §§194 I,195 BGB. Ainsi toute personne ayant un bien en sa possession pendant trente ans ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ... quitté illicitement le territoire d’un Etat membre. Sites internet : www.culture.gouv.fr/ www.unesco.org/fr/ ...
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... si le discours en cause ne vise pas précisément une personne ou n’incite pas à commettre un acte troublant ... du clear and present danger, étant donné qu’aucune personne en particulier n’était visée par l’acte en ... à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de ses ...
UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... au droit européen, le consommateur peut être une personne morale, l’appréciation est laissée au juge. ... le consommateur est généralement défini comme toute personne physique qui, en dehors du cadre de son commerce, de ... a étendu cette définition en considérant qu'une personne morale pouvait bénéficier de la protection dès ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... il appelle à la paix. Murakami se voit comme une “personne politique mais qui n’impose pas ses messages ... Genre : entretiens, essai Citation : “Je ne veux plus jamais passer à la télévision. Plus jamais. Ils ne disent pas la vérité. J'avais espéré une ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami