Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... de l’acte qui est considéré comme n’ayant jamais existé. Une application illimitée de ce principe à ... Dans cette ordonnance le BGH énonce que la personne désignée comme représentant de la société dans ... sont en droit de croire en la légitimité pour agir de la personne mettant en œuvre la délibération. Selon le BGH ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... conjugale, elle repart s’installer à Paris. Otto n’a jamais vraiment compris l’attachement irrésistible de ... droit, portant son collier d’ambre qui ne la quittait jamais dans les dernières années, et tenant son ventre ... vu des mères à l’enfant, mais pas comme celui-là, jamais ce corps nu, vrai, sincère, sans complexes, sans ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... de l’ordonnance d’Habeas Corpus ne pourra jamais être suspendu, sauf si, en cas de rébellion ou ... par le FBI de ladite section ( https://www.aclu.org/sites/default/files/FilesPDFs/nsl_decision.pdf ). En 2006, dans son ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... du Copyright Act, une exception à la règle lorsqu’une personne qui a légalement obtenu le droit d’utiliser la ... ont jugé que la doctrine du fair use ne s’appliquait jamais en matière de contournement des MTP, en raisonnant ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés:
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... auxquels doit répondre, aujourd’hui plus que jamais, le droit de la propriété littéraire et artistique. ... d’école Pour se flatter de dire une seule parole Que personne ici-bas n’ait pu dire avant vous. C’est imiter ... du copyright anglais” Laura DORSTTER, http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/dpi/index.php/post/2009/01/08/Le-concept... ... Mot-clés:
Homemade, une série aux milles couleurs
... Lors du premier confinement, en mars 2020, au moment où personne encore ne prononçait ce mot comme s’il était une ... le confinement en vigueur dans le pays et le nombre de personne présentes autour de soi. Des récits intimes ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... au juge dans de telles situations. En effet, lorsqu'une personne incapable d'entendre et de vouloir est condamnée, ... et représentent une atteinte à la dignité de la personne. Le décret-loi du 22 décembre 2011 n° 211, ... la mesure de sécurité à la dangerosité de la personne. Cette initiative a été saluée par la CPT dans ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... ces deux noms, puis en informe le monarque qui nominera la personne choisie ; c’est seulement ensuite que le collège ... Racial Equality [1990] ICR 768 http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2017-03/cp170030fr.pdf ... et raison (Seuil 2004), Articles de presse, de blogs et sites officiels La rédaction, « Chrétiens d'Orient » : la ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... le contrat d’agence. Cependant, ce contrat n’est jamais parvenu, car M. Forti, après s’être rendu compte ... l’agence de Buenos Aires, licenciés par celle-ci, n’a jamais signé, ni envoyé, ledit contrat. Ceci n’avait pas ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... car il permettrait de condamner plusieurs fois une personne pour les mêmes faits. L’existence de certaines ... formelle dimanche 21 juin 2020. https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Convention/ccc-rapport-final.pdf Siddharth Singh, ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition