La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

... et de traitement des données personnelles, chaque personne physique génère environ 1.7 mégabits ... de la vie privée, la recherche du consentement de la personne physique par le responsable de traitement est ... au problème déjà évoqué du « trop d’informations tue l’information », qui existe également en Europe ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... et de traitement des données personnelles, chaque personne physique génère environ 1.7 mégabits ... de la vie privée, la recherche du consentement de la personne physique par le responsable de traitement est ... au problème déjà évoqué du « trop d’informations tue l’information », qui existe également en Europe ...

L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros

... des droits et obligations conférés à une personne physique ou une personne morale sur la base d’une décision judiciaire, ... allemand du 29.10.98 » du blog m2bde.u-paris10.fr/blogs/cji/). Ont été créées des autorités ...

Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge

... horloge qui le maintiendra en vie à trois conditions : ne jamais toucher à ses aiguilles, ne jamais se mettre en colère et ne jamais ô grand jamais ... l’amertume, Madeleine addict à l’alcool de larmes … personne n’est épargné par le cynisme cinglant de Mathias ...

Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

... servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. Peuvent notamment constituer un ... de l’article L.711-1 dans le CPI, tout individu ou personne morale peut déposer son nom patronymique comme ... the Intellectual Property Law Review, 2010.   4 – Sites internet   CHERON Antoine, Marques et noms ...

Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)

Tiphaine Chellabi Ne vous êtes-vous jamais demandé d’où venaient toutes ces publicités ... qui sont (ré)utilisées et analysées par les sites web le plus souvent grâce à la puissante ... Or, de telles informations se rapportent « à une personne physique identifiée ou identifiable », selon les ...

Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE

... L'objectif des moteurs type Google est de proposer les sites les plus pertinents aux internautes confrontés à ... requête puis procèdent à une indexation automatique des sites afin d'offrir à l'internaute une liste de liens classés par ordre de pertinence vers les sites dont les contenus ont un rapport avec la requête ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

... l'égalité devant la loi (art. 5), le respect de la personne et de son intégrité physique (art. 3), l'accès à ... le sexe … caractérisent de manière intrinsèque une personne alors que l'appréhension de facteurs ... Persons with Disabilities, Mark Raijmakers, Janvier 2005. Sites Convention Internationale relative aux droits des ...

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

... sanctionne l’employeur qui a refusé d’embaucher une personne en raison d’un des critères cités à l’article ... du droit à l’intégrité physique et morale de la personne, conséquence logique d’une discrimination. Le ... Casper/ Klumpp, Arbeitsrecht , 9. Auflage, 2012.   Sites Internet : - ...

L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

... mais aussi contraires à la dignité de la personne.” [1] Ainsi, il considère que l’article 14 de ... sur le « facteur interdit » (ici, le sexe de la personne) sans que d’autres éléments indépendants soient ... qui reposent sur la simple constatation du sexe de la personne. Cela englobe aussi des comportements qui se fondent ...