La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
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Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
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... entreprise de telle sorte que les effectifs ne soient jamais au complet et que les pertes de salaire ne soient pas ... Aguirre, cela pourrait garantir qu’il n’y est plus jamais dans la communauté de Madrid une grève qui ne ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
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La cession en droit d'auteur
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Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession