ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... reste marginale. Ainsi à l’aube de l’an 2000 seules 2,3% des sentences de la Chambre de commerce internationale ... lors de la révision des droits nationaux (cf. billet n°2), la possibilité de voir ces normes devenir des usages, ou ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... ». Le code pénal quant à lui, aux articles 225-1et 225-2, punit toute distinction en raison de l’origine et de ... descendants en France”, Paris, Population-F, vol.61, N.5-6, 2006 Textes officiels: - Constitution de 1958 - Préambule ... article L122-45 - Code pénal, articles 225-1, 225-2, 225-3-1 - Loi 16 novembre 2001 sur la discrimination - ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... de la chasse à la baleine , signée à Washington le 2 décembre 1946 et entrée en vigueur le 10 novembre 1948, ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... 2000 », la Semaine Juridique Edition Générale n°37, 7 septembre 2009, 227. Carrier R., « Convention de ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que des droites fondamentaux garantis par l’article 6 du Traité du l’Union européenne ». Comme le commente ... öffentliches Recht und Völkerrecht, volume 65 n°2 Rapports droit interne et droit international ou européen ...
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... HERGENRÖDER, Arbeitsrecht, Juristische Kurz-Lehrbücher 6.Auflage , Verlag C.H.Beck ABBO JUNKER, Grundkurs ... et P-Y. VERKINDT, Droit du travail, L.G.D.J 2 ème édition FRANCOIS DUQUESNE, Droit du travail, Gualino ... , Die Anrechnung von Tariflohnerhöhungen, BB 1981, 61. Sites internet www.lextenso.fr www.dalloz.fr www.persee.fr ... Mot-clés: Salaire minimum
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... dynamique, il s’est spécialisé dans la reconversion de sites inoccupés dans l’optique de répondre à une demande ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... du Ciel réalisé par Yann Arthus Bertrand entre 2006 et 2011. Dans cette salle se côtoient 2 écrans au format LCD. Y débute un dialogue à trois, ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... défendeurs n’avaient pas nécessairement exploité les sites internet rattachés aux noms de domaines litigieux mais ... nom de domaine vaut contrefaçon au sens de l’art L713-2 du CPI. Cependant, force est de constater que le droit ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale