La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... les personnes de toutes croyances et pour les femmes [6] . Il promeut ainsi l’égalité d’accès à l’emploi ... « groupes les plus vulnérables de notre société » [11] . Cette division assure également l’application des ... in law and legal theory 1991). Propos introductifs. Sites internet: ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... avec l’arrêt Margellos (Margellos c. RFA,aff.n°6/2002) . A l’inverse la CIJ considère que la position ... Völkerrechts im Kontext des Globalisierungsdiskurses, 2011, München, GRIN Verlag GmbH, p.16. · ... 2012, disponible sur http://www.icj-cij.org/docket/files/143/16884.pdf . Tribunal de Livadia, Préfecture de ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... estima sur le fondement du seul visa de l’article 6 § 1 CEDH, que « l’enregistrement d’une communication ... 07-17.147, Dalloz Jurisprudence). Le visa de l’article 6 § 1 CEDH dans l’arrêt français de cassation laisse ... recevable dans le procès de droit civil (BGH, Urt. v. 18.2.2003 – XI ZR 165/02). « Das Recht am gesprochen ... Mot-clés:
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... « rituale » qui s’applique. L’alinéa 2 énonce cinq motifs pour l’annulation de la sentence ... compétente pour juger de l’affaire au fond. L’article 6.6 du Règlement énonce que l’ordonnance de référé ... du Droit International 2004, n°2, note de MAYER Pierre Sites Internet www.iccwbo.org www.uncitral.org Arbitrage et ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... et l’AMF préconisant une durée maximale de quatre ans [6] . Il en résulte que la fréquence des élections des ... Sociétés Traité, Fasc. 136-25, LexisNexis, 2011. [12] Yves GUYON, Assemblées d’actionnaires, ... 2007, p. i-iii. Disponible sur : http://www.ngelaw.com/files/uploads/documents/majoritystudy111207.pdf [17] ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... l’arbitrage international qu’à l’arbitrage interne. 2-L’affaire Mostaza Claro : l’Eco Swiss du droit de la ... reprend cette analyse. Il établit, paragraphe 37, que le droit de la consommation est une des missions de ... of 1 June 1999, Full Court, Common Market Law Review 37: 459–478, 2000). Les droits nationaux des Etats Membres ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... déjà brevetée ou déjà rendue disponible au public[6]. En deuxième condition, l’invention doit être ... un brevet n’est plus une garantie pour les investisseurs[11]. En accordant trop facilement des brevets sans appliquer ... Abuse Reduction Act et le Patent Litigation Integrity Act [37]. En Europe, améliorer la qualité des brevets délivrés ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'information et formation) et la répression (art.11 obligation de sanctionner les comportements décrits dans ... accordées aux victimes de la traite des personnes (art.6) ou encore le rapatriement des victimes de la traite des ... le blanchiment d'argent (Conférence de Vienne d'Octobre 2011). En outre, elle effectue des missions de terrain ...
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... derniers rendirent une ordonnance de retour des enfants le 2 février 2009, confirmée par la Cour d’appel de Poitier ... de l’article 8 de la Convention », Gazette du Palais, 11 avril 2013, n°101, p. 13), réside dans son exécution. ... peine d’emprisonnement. Ensuite, l’article 1210-6 CPC vise explicitement le cas où la décision de retour, ...