GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... ce même règlement exclut expressément de son champ d’application les décisions relatives « à ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... Schlosser P., The Brussels I Regulation (EC) No 44/2001 Application and Enforcement in the EU , Germany, Verlag C.H. ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... arbitral démontre dans la décision que si on exclut l’application du titre 8 pour l’arbitrage « irrituale », de ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... 2016 ( http://www.irle.berkeley.edu/cwed/briefs/2016-01.pdf ) Droit du travail MBDE Le salaire minimum et les ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... en France et en Russie La législation qui est prise en application des acquis constitutionnels a pour rôle de ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... de données personnelles entrant dans le champ d’application de la directive du 27 avril 2016. Le Conseil ... Mot-clés: Drones - Police
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... les approches du législateur et a essayé de voir si une application analogue du paragraphe 371a aux documents ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « dénaturation injurieuse ». Il s'agit là d'une application très stricte de l'article 122-5 CPI qui ...
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... d’un code très complet à de simples principes d’application facultative. Il est intéressant de constater que ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... subies par la victime de Mobbing entrent dans le champ d’application de la blessure corporelle (Körperverletzung) au ... Mot-clés: