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... des immigrés et de leurs descendants en France”, Paris, Population-F, vol.61, N.5-6, 2006 Textes officiels: - ...Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... et Pierre Piazza (dir.), L’identification biométrique , Paris, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
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... du Conseil Constitutionnel n°3, premier semestre 1997, Paris, Dalloz, 1997. Le principe d’égalité : Exposé ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
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Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
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