L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... puisqu’elle se refuse à circonscrire son champ d’application. L’Article 112-2 du CPI se borne à énumérer ... une plus grande quantité d’œuvres dans son champ d’application, le danger est de se faire de l’originality une ... d'auteur, Sylvie Hans (1991) La véritable condition d’application du droit d’auteur, originalité ou création ?, ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... en fonction de la causalité. En revanche, en cas d’application du Comparative Fault Act, les deux parties ont ... manipule souvent des concepts plus techniques que l’application de l’obligation pour la victime de minimiser ... Mot-clés:
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... à la machine davantage de décisions administratives en application de l’art. 22 du RGPD [13] . Au contraire, le ... des SIA employés par son administration, face à l’application future du règlement européen sur l’IA. [1] ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... présente affaire. Toutefois, le Tribunal de Rome fait une application très restrictive de cette faculté en estimant ... Cette jurisprudence élargit le champ d’application originairement prévu par la loi en mettant sur ... raisonnant par pur syllogisme, ont procédé à l’application de règles de distinction issues de la directive ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... reconnue par la jurisprudence et entre dans le champ d’application de l’article 1116 du code civil qui reconnaît ... ce qui entraîne un manque de clarté et rend leur application complexe. Enfin, cette obligation ne se manifeste ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... été question explicitement en France, de refuser l’application de la présomption d’innocence aux supporteurs. ... refuse - du moins explicitement - à exclure du champ d’application de la présomption d’innocence les agissements ... suisse a décidé que cette loi aurait une durée d’application limitée dans le temps, en raison des doutes ...Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... grand nombre de participants dans un groupe privé ou une application ou messagerie rapide ne saurait garantir une ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... – même légale – et les juges écartent l’application de la loi lorsqu’il en résulte une solution ... tempérant des lois excessives notamment par l’application de règles supranationales (E. Guild). Ces ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... Courts d'assister les arbitrages internationaux, Re Application of Technostroyexport, 853 F. Supp. 695; Intel ... ; ImClone Sys. V. Waksal 802 N.Y.S.3d 653. Cependant, l'application de cette jurisprudence est limitée par cette ... why statutory interpretation bars 28 U.S.C. § 1782 (A)'s application in private international arbitration ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... sont de plus en plus internationales ; cependant l'application des règles du droit international privé mais ... autonomes, le projet d'uniformité pourrait, dans son application, être voué à l'échec et la sécurité ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence