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Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

Soumis le 03/04/2020 par Emma Leenhardt dans MBDE / Personnes
... violence domestique, organe principal de contrôle de l’application de la Convention d’Istanbul de 2011 (GREVIO), a ...
Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle

Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA

Soumis le 26/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... contraire au principe de réparation intégrale. La seule application explicite de ce devoir de limiter son dommage se ...
Mot-clés: contrat; dommages; dommages intérêts; réparation; mitigation; victimes; devoir; devoir de limiter le dommage

La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.

Soumis le 11/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
... fixes». Le législateur élargit le champ d’application de cet article, les limites à la succession des ...
Mot-clés: Limite temporelle - requalification

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

Soumis le 14/05/2019 par Clara Chasles dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... par le pastiche ou la caricature ne peut trouver application en ce domaine [des marques] strictement ...
Mot-clés:  Trademark / Concurrence déloyale / Parodie / Parasitisme.

La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

Soumis le 26/02/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... nationales saisies de litiges soulevant des questions d’application des articles 81 et 82 TCE. Or, aucune procédure ...
Mot-clés: principe du contradictoire / Amicus curiae / Allemagne

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 10/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la société américaine. La République française, en application de son principe d’égalité, est opposée à ...
Mot-clés: race / Etats-Unis / éducation / discrimination positive

LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... « Européenne » ne peut être effective si son application est laissée aux cours nationales, sans ...
Mot-clés: droit européen des contrats / compétence des autorités communautaires

GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme

Soumis le 13/02/2015 par Cecile Vergnat dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ce même règlement exclut expressément de son champ d’application les décisions relatives «  à  ...
Mot-clés: ordre public / jurisprudence de la CEDH / GPA / déclaration d'adoptabilité de l'enfant par l'Italie

Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL

Soumis le 11/04/2014 par Maud Bonbayl dans MBDE / Droit international privé
... Schlosser P., The Brussels I Regulation (EC) No 44/2001 Application and Enforcement in the EU , Germany, Verlag C.H. ...
Mot-clés: contrat de consommation / clauses attributives de juridictions

La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... arbitral démontre dans la décision que si on exclut l’application du titre 8 pour l’arbitrage « irrituale », de ...
Mot-clés: autorité de chose jugée / arbitrage rituale et irrituale