La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... partisans ne doivent pas se réjouir trop vite car à ce jour, la décision est encore pendante. Si la décision en ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’ordinateur vendue telle que corrigée et mise à jour par le titulaire du droit d’auteur ». En effet elle ...
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... le Danemark, l’Espagne, la Finlande (applicable en mars 2017), l’Irlande, le Luxembourg et bien d’autres. ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... montre sans doute que la réforme était à l’ordre du jour et avait été anticipée. La loi permet notamment à la ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
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Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... riches et pays pauvres. Il semble donc difficile à ce jour de trouver une issue à la détermination au niveau ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... Jean SAVATIER – octobre 2013 (actualisation : janvier 2016) - Le harcèlement sexuel : droit italien, droit ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... alors à l’unisson dans quatre arrêts rendus le même jour que « le sexe psychologique ou psycho-social ne peut ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... pénal européen a déjà été avancée mais n’a, à ce jour, pas reçu de véritable écho positif significatif. ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... brevabilité des programmes d’ordinateurs. Mais à ce jour, aucune réponse claire n’a été encore apportée. ...