L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... amateurs et créent des oeuvres qui n’auraient pas vu le jour dans un autre contexte. De nombreuses oeuvres d’Art ... -Par Manon Retailleau Arts visuels et contemporains MCEI L'Art Brut Japonais : entre création artistique et ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... résulte de la Constitution (Art. 3.3 GG et art. 1 Constitution de 1958). On trouve cependant des précisions ... pertinentes. En droit français, l’article 225-1 du Code pénal dispose que « Constitue une discrimination ... religion déterminée.» En droit allemand, l’article 1 de l’AGG, précise que le but de la loi est de lutter ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... avec plus de 60 journées de travail perdues par an pour 1 000 salariés. L’Allemagne, quant à elle fait partie ... par an est des plus faibles, soit moins de 20 jours [1] . Il s’agit donc de comprendre comment une telle ... S’il est vrai que selon l’article L 2512-1 du Code du travail, il est contraire à la nature des ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de litispendance contenue dans le Règlement « Bruxelles 1 ». Cet arrêt a remis en cause le caractère exclusif de ... 22 décembre 2000, dit règlement « Bruxelles 1 », concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance ... droit à un procès équitable contenu à l’article 6§1 de la CESDH (op. cit., §6). En effet, en faisant jouer la ...
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... d’une exposition qui s’est tenue au Panthéon en 2017-2018 mettant à l’honneur la physicienne, Philippe ... la démocratie. Retoquée fermement par Jacques Chirac en 2016, ce nom n’a pourtant pas totalement disparu depuis. ... Lieux culturels à découvrir MCEI Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... message de données, sous certaines conditions (article 7.1.a). En 1997, l’Allemagne - avec l’Italie - fut l’un ... le concept de signature électronique, l’article 1.2) du décret n° 2001-272 introduit une signature ... au sens de la directive européenne. Pourtant l’article 1.2°) du décret du 30 mars 2001 instaure également une ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... mais aucune autorité gouvernementale n’existe à ce jour. Et c’est justement en réponse à la croissance du ... des conventions réglementées, qui sert le même objectif 1 . Le droit russe impose même au médiateur un devoir ... CMS Lefebvre, Mémento pratique droit commercial 2016 , Editions Francis Lefebvre, 2015, 70013 - 70022. CMS ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de négociation et d’arbitrage prévu à l’art.30§1 de la Convention contre la torture de 1984. Puis, devant ce ... compétente pour les poursuivre et les punir. » (Art 9, page 32§2 Projet de code des crimes contre la paix et la ... du suspect sur le territoire de la République (Art.689-1 du Code de procédure pénale). La loi belge donna lieu à ...
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Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... et de Notre Dame de fer pour moins de 40 € ! ÉTAPE 1 : LE CHAMPS-DE-MARS Jean-Louis Prieur (dessin) ... du château de Versailles, 1793 Pour notre deuxième jour de visite, laissez vos pas vous guider en plein cœur de ... Procope © Raoul Dobremel Visites thématiques de Paris MCEI Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire ! ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... de la conversation (OLG Düsseldorf, Urt. v. 31.1.2008 – I-20 U 151/07). Dans l’affaire française ... estima sur le fondement du seul visa de l’article 6 § 1 CEDH, que « l’enregistrement d’une communication ... Dalloz Jurisprudence). Le visa de l’article 6 § 1 CEDH dans l’arrêt français de cassation laisse ... Mot-clés: