Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... se définit par ce que les Juges en disent ”) [1] . La Constitution américaine adoptée en 1787 consacre en ... au cours de son mandat : Neil Gorsuch nommé en 2017, Brett Kavanaugh en 2018 et Amy Coney Barrett en 2020. ... la Cour suprême est décisif. La mort du juge Scalia en 2016 est l’exemple même de la politisation accrue des ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... public. Après avoir sillonné la France entre 2013 et 2016 avec leur lecture à deux voix, qu’ils ont notamment ... à la Scala à Paris. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, ... Mot-clés:
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... Ainsi, en droit anglais, l’Arbitration Act 1996 Section 1 impose aux arbitres d’agir loyalement et impartialement ... juin 1990, Bompard , Revue de l’arbitrage 1996, p. 476, 1 re décision). Ainsi, si la responsabilité de ... impartialité en vertu de l’Arbitration Act 1996 Section 1, la violation de cette obligation ne pourra être ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... à sa propre incrimination a pour fondement l’Article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ... que cette preuve ne soit pas versée au débat (Section 14(1) du Civil Evidence Act de 1968). La première définition ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... pour des lycéens par le théâtre de La Colline 1 . Finalement, est-ce uniquement l’origine qui définit ... chromosomes » (I. 3.) Leah raconte même qu’un jour des tests génétiques ont été fait pour prouver ... de La Colline . Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... deux lois feront l’objet d’un premier développement (1), puis il sera question des dispositions ayant pour but ... l’indépendance des commissaires aux comptes (2). 1) Les organes de tutelle des commissaires aux comptes La SOX ... de la profession (art. 101 (a) de la SOX et art. L.821-1 du Code de commerce), le PCAOB et le H3C doivent veiller au ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... et serait aussi le plus large employeur privé au monde [1] . Cette “class-action” a fait couler beaucoup ... de discrimination, puissent représenter une classe de 1.5 million d’employées présentes et passées. En ce qui ... que plusieurs class-actions contre Wal-Mart voient le jour, les demandes seront donc divisées et les exigences de ...Zoé [ et maintenant les vivants]
... Florent, où il suit le cycle professionnel jusqu’en 2016. Il intègre l’ ESCA en 2017. En 2020, Théo fonde la compagnie Saiyan et réalise sa ... curiosités du mal. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zoé [ et maintenant les vivants] ... Mot-clés: