Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... la CVR a rendu son rapport final le 15 décembre 2015[i]. Le résumé du rapport, long de plus de 500 pages, ... de la population au Canada ne peut se faire en un seul jour. Pour elle, il faut que les mentalités changent grâce ... réconciliation du Canada, Rapport final du 15 décembre 2015, sommaire exécutif disponible à : ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... est très nouvelle et ne cesse de se développer. Chaque jour, de nouvelles innovations en la matière apparaissent et ... d’une œuvre de l’esprit (Cass. Civ. 1e, 15 janvier 2015, n° 13-23566) En conséquence, l’utilisation de ... disposent de moyens beaucoup plus limités. Entre 1990 et 2010, sur une cinquantaine d'affaires analysées, seules deux ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... I. Le danger de conserver le droit désuet La mise à jour du système juridique par la modification ou ... Le Dauphiné que l’arrêté reste “efficace” en 2010: “la preuve, aucun ovni ne vient ici”. Si c’est ... 2007) Gaté, Juliette, (Août 2011), c.f. http://libertees.blog.lemonde.fr/2011/08/10/abrogation-implicite-le-port... ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... entreprises au sein de l’Union européenne du 25 juin 2015), ont adressé à la Commission européenne un ... Kötz. & G. Wagner, Deliktsrecht , München, Franz Vahlen, 2010, p. 75-82) qui ont été énumérés de manière ... des risques qui est continuellement à mettre à jour (§5 al. 5). c. L’effectivité des textes en question ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
Melanie Huillier Le 11 janvier 2015, la capitale française a accueilli une marche de ... de Russie concernant les « manifestations publiques » (2010, 2012 et 2013 notamment) en perspective de la tenue des ... encore. Ce décret n’a pas été remis en cause à ce jour devant les juridictions russes. Les exigences de ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... pharmaceutiques Bergaderm S.A. et JJ Goupil c/ Commission, 16 juillet 1998, T-199/96) puis par la Commission ... Mesures concernant les viandes et les produits carnés, 16 janvier 1998, ci-après Hormones), et dans celle du ... Bergaderm S.A. et JJ Goupil c/ Commission, T-199/96, 16 juillet 1998, TPICE, Alpharma c/ Conseil, T-70/99, 11 ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... étaient ou non des données à caractère personnel. [16] Ce n’est donc qu’en 2021 que l’Allemagne a décidé ... de l’Union Européenne) a rendu un arrêt important le 16 juillet 2020. [24] Cela a entraîné des conséquences ... aurait récemment été trouvé, [34] il n’y a, à ce jour, aucune garantie de « niveau substantiellement ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... argentine), dans son rapport du deuxième semestre de 2015, le travail non déclaré atteindrait 33,1% des ... dégagée en France. En effet, dans son avis du 23 octobre 2015, la Commission Nationale de l’Informatique et des ... allant jusqu’à 80 salariés. Au mois de septembre 2015, plus de 3000 condamnations commises par 2750 employeurs ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... 2014, et son « bras armé », la circulaire du 8 avril 2015, le RosKomNadzor a vu ses attributions élargies puisque ... des sanctions administratives n’ont pas été à ce jour contestées mais si l’on se réfère à l’arrêt ... HADOPI [15] et la suspension de l’accès à Internet [16] . C’est pourquoi la CNIL qui est une autorité ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... déclare une grève à durée indéterminée. Le jour suivant, l’organe de direction de l’entreprise, ... la chambre sociale de la Cour de cassation du 14 septembre 2010 [9] . En effet, en Droit français il appartient aux ... , El blog de Eduardo Rojo , « Discusión sobre la existencia de ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo