L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... de nous pencher sur l’affaire en question. L'article 16.4 de la LDA affirmait que l'auteur disposait d'un droit ... comme dans la LDA (S.Bundylin et Y.Osipova, op.cit, p 16). Le nombre d’organisations accréditées est néanmoins ... en ligne . Disponible sur < http://www.supcourt.ru/print_page.php?id=4798 > (consulté le 17.01.08). Cour ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... du « prepack à la française » ? , D. n°31, 2010, p. 2005); la SFA qui a découlé de ces procédures a ... prepack à la française » ? », Recueil Dalloz, n°31, 2010, p. 2005. E. Gateaud, R. Tett et K. Crinson , « "La ... a new restructuring tool for French debtors » (2015) (30)3 Journal of International Banking and Financial ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... pour le simple exercice de sa liberté d'expression. [16] Cette loi a connu de nombreux ajouts, élargissant son ... cette haine ou cette violence ". [17] En outre, fin 2015, suite aux attentats qu’a connu la France, le champ ... » a, par une décision indicative du 19 mars 2015, exigé de nouvelles preuves du requérant quant à ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... sa position dans l’arrêt Karoussiottis c. Portugal [16] . La requérante avait dans un premier temps introduit ... éditions, collection Domat droit public, 2ème édition, 2015, 626 pages. Ouvrages spécialisés - Dourneau-Josette ... européenne dirigée par Fabrice Picod – Colloques, 2015 - 416 p. Articles : - Cour européenne des droits de ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... traité auquel la France est partie », Civ. 1, Bucheron, 16 déc. 2003, Bull. Civ. I, Nr. 258, p. 206), chaque ordre ... la Convention Européenne sur l'immunité des États du 16 mai 1972, la Convention des Nations Unies sur l'immunité ... Bull. 2004 I n° 158 p. 132 - n° 03-41851 Cass., Civ. 1, 16 décembre 2003, Bucheron, Bull. 2003 I n° 258 p. 206 - ...
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... d’une Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné ... le caractère distinctif du signe doit s’apprécier au jour du dépôt de la marque. Le juge décide donc si le ... Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... (TPIY) dans l’affaire du Camp Čelibići. [16] Le TPIY avait alors défini la notion de ‘diminished ... Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 septembre 2015, n° 14-86.135. C. Doctrine André Giudicelli, et ... International Journal of Law and Psychiatry , 40, 2015, pp. 1-5. Richard Delgado. "Rotten Social Background: ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... s’était discrétionnairement déclaré le gagnant (page 126 de la décision). Le « droit » d’un prisonnier ... « la mort d’un plus grand nombre d’Américains » (page 111). Les chefs militaires, déjà accablés par la ... prisonniers incontestablement ennemis de la Nation » (page 113). Scalia ne voit aucune raison de donner des droits ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... règlement par une déclaration publiée sur son site le jour même de l'adoption du projet (ICO, Initial response ... vers un pays tiers (hors Union Européenne) En 2010, la Commission européenne a de nouveau exprimé son ... », 15 juillet 2004 http://www.out-law.com/page-4717 EUROPA, Communiqués de presse, « Protection des ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... publiques, Editions Francis Lebfèvre, 4ème édition, 2010, p. 403 à 405, 427 à 435 et 4736 à 477. Articles : - ... des droits français et espagno l, Revue des sociétés 2010, p. 761. M. Rico Carillo, La evolución normativa en el ... de adquisición: La OPA Gas Natural/ Unión Fenosa , “2010 Anuario mercantil para abogados. Los casos más ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol