A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... loi de coopération (26 février 2002), ne l’a, à ce jour, pas transposé en droit interne. Un projet de loi en ce ... en conformité avec les exigences du Statut n’ont, à ce jour, pas été adopté. Le principe de subsidiarité ne peut ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
Hendrik Coppoolse Cet article est à jour au 28 mai 2020. */ La pandémie du coronavirus qui ... numérique proposées dans certains pays n’ont à ce jour été adoptées que par une minorité de leur public ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... le chef du Gouvernement annonça son programme « Agenda 2010 » visant à relancer l'économie allemande par le ... Droit constitutionnel, éditions Dalloz, 29° édition, 2010. Schmidt Rolf, Staatsorganisationsrecht sowie Grundzüge ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... 103 CPP), tel sera le cas des mineurs de moins de 16 ans (art. 108 CPP) et des parents proches. Le procès ... les règles de citation ont été modifiées. Les articles 16 et 17 du YJCEA 1999 présentent de manière exhaustive ... Mot-clés:
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... composé de sept ONG et d’un syndicat. Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce ... créant un organisme réellement indépendant va voir le jour très prochainement en Espagne. En effet, la naissance ... en plus signalées » par J-M Pastor, édition du 10 mars 2010 de Dalloz actualité Recueil Dalloz 2011 p. 265 sur ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... un droit constitutionnel au mariage homosexuel le 26 juin 2015 dans Obergefell v. Hodges, 576 U.S., de nombreux États ... confirma le jugement de première instance. En octobre 2015, la cour suprême texane refusa d’admettre le recours ... Convention européenne des droits de l'homme. En juillet 2015, l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation a ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
Luka Maxted-page Le contrat est une notion fondamentale, c’est la mise ... Droit civil 2e année Les obligations, Dalloz-Sirey (2010) R. Youngs, English, French and German comparative law, ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... d’autre part, un arrêt de principe du 15 mai 2015, relatif à l’incorporation et aux œuvres composites ... chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 15 mai 2015, un arrêt concernant les œuvres composites, sans doute ... « Les œuvres transformatrices » Article juridique , 16 janvier 2014 [3] Voir B. Lavaine, « Dibango recalé ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... au regard d’une loi vieille de 33 ans en France et de 16 ans en Europe, ce qui apparait comme une petite ... de loi américaine instaure l’obligation de mise à jour des données et encadre les conditions de leur ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Instance de Carpentras (Sony Computer/ Diveneo et autres. 16 novembre 2010) : en l'espèce, une décision des juridictions ... université Paul Cézanne -Aix-en-Provence, Promo 2009-2010) "Modchips" e tutela delle misure (technologiche) di ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo