Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... comparative fonctionnelle nous permettra de mettre à jour les enjeux profonds du raisonnement effectué par le ... Le rapport du Sénat français rapportait que en 2010 que seul sept pour cent des œuvres scannées par Google ... https://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=2812 ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le projet de loi présenté à l’Assemblée nationale le 24 octobre 2006. Cette loi dans un premier temps a intégré ... le code de procédure pénal a été modifié par la loi 24.390 qui porte sur la détention provisoire. Cette loi a ... dos de prisión o de reclusión (on calculera pour chaque jour de détention provisoire deux de prison ou de ...
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la protection des biens culturels ont vu le jour : au niveau européen avec la directive 93/7 CEE ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ... sur les biens culturels », Revue de droit uniforme, 2006, page 93-102. Ceuster, « Les règles communautaires en ...
Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... heure suite à une revalorisation de 0,6% du montant de 2015. De plus, l’article L. 3231-2 du Code du Travail ... à 7,25 dollars par heure et est effectif depuis le 24 juillet 2009. La rigidité de ce salaire et son coût bas ... http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/salaire-min-interprof-croiss.htm ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... d’une ovocyte d’une donneuse. 4 enfants sont nés en 2010. L’officier d’état civil a refusé d’inscrire ... sans pour autant être inscrites à l’ordre du jour du Sénat. Malgré l’unanimité des avis ... porteuse. Cette circulaire de Christine Taubira voit le jour alors que la prohibition de recourir à la gestation ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
Melanie Huillier Le 11 janvier 2015, la capitale française a accueilli une marche de ... de Russie concernant les « manifestations publiques » (2010, 2012 et 2013 notamment) en perspective de la tenue des ... encore. Ce décret n’a pas été remis en cause à ce jour devant les juridictions russes. Les exigences de ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... par l’Assemblée générale de l’ONU le 25 septembre 2015, le douzième objectif (Établir des modes de ... il est possible aussi de donner le pain invendu dans les 24 heures suivant sa production et les produits agricoles non ... légitimité », Revue juridique de l’environnement, 2015/2 (Volume 40), pp. 298-309. COPPO G., “Le donazioni ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... granted (COM(2009)551, 21 October 2009». 29 Juillet 2010, accessible sur ... et autres contre Belgique §§385-396. [9] CJUE, 24 juin 2015, aff. C-373/13,H.T. c/ Land Baden-Wurttember,§ 72. ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... en matière de piratage ( rapport IDC Research de 2010 ), l’Espagne applique une solution innovante qui se ... de la Loi Sinde, déclare que l’activité de la page web Cinetube qui fournit des liens sans héberger des ... rendu de la Cour de Justice de l’Union ( arrêt CJUE, 24 nov. 2011, aff C-70/10, Scarlet Extended SA C/ SABAM ). En ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, est venue apporter quelques nuances. En vertu ... à l’affaire Medellin sont alors susceptibles de voir le jour, sans avoir eu jusqu’ici les mêmes enjeux. Ainsi, par ... Journal of Comparative Law THE NUREMBERG PARADOX Winter 2010 Construction and Application of Vienna Convention on ...