La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

Soumis le 09/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... que les parties en aient connaissance, à défaut au jour où elles en ont eu connaissance (Civ 2e, 21 janv 1998, ... arbitral, prévu en droit allemand, commence à courir au jour de la constitution du tribunal arbitral ou au jour où la partie a eu connaissance des causes de ...

Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

Soumis le 27/12/2015 par Kiaran O luasa dans MBDE / Arbitrage et ADR
... texte ( Gazprom OAO v Lietuvos Respublika , CJUE, 13 mai 2015). Malgré le recul du champ d’application territorial ... Fitzpatrick Equatorial Guinea Ltd , TGI Paris, 29 mars 2010 ; Sté Elf Aquitaine , Cass. civ. 1 ère , 12 octobre ... Fitzpatrick Equatorial Guinea Ltd , TGI Paris, 29 mars 2010, Cah. arb., 2010, p. 853, note L. Degos. Sté Elf ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

Arnaud Thomas "Objection", un mot qui résonne chaque jour au sein de chaque tribunal américain, mais que le juge ...  », Michel Van de Kerchove. Gazette du Palais 22 juillet 2010: «  D’une vérité l’autre », Xavier Lagarde. ...

LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... inspirée en partie par une directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes ... et licite. Elle exige qu’elles soient exactes, mises à jour, et qu’elles ne soient conservées que pendant une ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
... (J-L Aubert/ E. Savaux, in introduction au droit, page 8).En réalité, ce monopole du législateur n’a de ... c’est plutôt un nouvel atelier rival qui a vu le jour, puisque le juge de la cour de cassation peut également ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

Soumis le 14/09/2020 par Alexane Welsch dans MBDE / Droits internationaux
... civ. 19 septembre 2007. Cass. 1ère civ. 1er décembre 2010, n°09-13303, Gaz. Pal. 2011 n°83     Doctrine ... International Adviser, 2012.   Notes de bas de page [1] Professeurs Hartley et Dogauchi, « Glossaire de la ... , mis à jour le 15 juin 2020. [7] Les « États sœurs ». [8] ...

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

... à l’obscénité (Miller v. California, 413 U.S. 15, 23-24 (1973)), aux « fighting words » (Chaplinsky v. New ... afin de protéger les enfants (L'article 227-24 du nouveau code pénal « interdit de fabriquer, de ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... Papamichalopoulos [23] et dans Hentrich c. France [24] , elle recommande aux Etats la restitution de terrains ... donné lieu à l’adoption du Protocole 14 le 1 er juin 2010, permettant à la Cour lorsqu’elle est face à des ... 2009 CEDH, Gäfgen c. Allemagne , n o  22978/05, 1 Juin 2010 CEDH, Broniowski c. Pologne , N° 31443/96, 22 Juin 2004 ...

Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

Soumis le 14/02/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... durée si un réemploi ne peut être escompté durant les 24 mois suivant [17] . Ce, que la maladie soit d’origine ... ne vaut que pour des postes semblables ou inférieurs [24] . Une autre mesure serait de vérifier si l’absence de ... Grundkurz Arbeitsrecht 12. Auflage S 202 [5] BAG 25.11.2010 3 AZR 984/08, BAGE 136, 213 [6] NomosLehrbuch, Krause ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... Proisvoditeliej Fonogramov ; Moskovskij Gorodskoj Cud, 24.10.2007, Kvasov/Mieždunarodnaâ Federacaâ ... mémoire ss dir. J-S Bergé, université Paris X 2006, p 24). Dans un second temps, il a fallu vérifier si Denis ... en ligne . Disponible sur < http://www.supcourt.ru/print_page.php?id=4798 > (consulté le 17.01.08).  Cour ...