Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
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Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... elle complète les lois du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à ... avant 2007 dans les lois du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006, l’intégration se fait plus restrictive ... et à l'asile (JORF n°270 du 21 novembre 2007 page 18993) - Code d’Entrée et de Séjour des Etrangers et ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... influence dans un texte moderne et actuel. Or une mise à jour des droits fondamentaux comme elle a été réalisée ... des droits de l'homme, L.G.D.J., 3e édition 2002, page 470 s). Les décisions de la Cour EDH jusqu'à l'entrée ... Mot-clés:
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
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... éditions, collection Domat droit public, 2ème édition, 2015, 626 pages. Ouvrages spécialisés - Dourneau-Josette ... européenne dirigée par Fabrice Picod – Colloques, 2015 - 416 p. Articles : - Cour européenne des droits de ... et de la philosophie, l’Europe des libertés, numéro 24, focus, septembre 2007, ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... Commerce Internationale, en l’espèce dont l’article 24 contient l’obligation d’exécuter les décisions ... domestic courts, European Journal of International Law 2010, 21(4), p. 815. M. Alderton, ‘Immunity for Heads of ... de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad’, Blog du Master d’études bilingues des droits de l’Europe ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
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Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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