La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... et d’avoir eu un contrôle sur cette activité. A ce jour un seul éditeur de logiciels peer to peer a été ...

A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Procureur c. Zlatko Aleksovski, affaire No. IT-95-14/1-A, 24 mars 2000 (Chambre d’appel du TPIY) - Second jugement ... le plaider-coupable » in Libération, 13 octobre 2004, page 35, Rebonds. Internationalisation du droit pénal MBDE A ...

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

Soumis le 11/07/2014 par Camille Teynier dans MBDE / Droit international privé
... V., Droit international privé , Paris, Montchrestien, 2010.   Articles  :   Beraudo J-P., Beraudo M-J, ... la compétence », JCl. Droit international Fasc. 631-50, 2010. Callé P., « Incompatibilité des anti-suit ...

La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)

... est passée de 54, 9% du PIB en 2003 à 38, 7% du PIB en 2010. Pourtant, Achim Trüger et Henner Will xxxvi, ... la suisse a connu une conjoncture favorable.  De 2003 à 2010, la Suisse a enregistré un taux de croissance de 2,4 % ...

A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

... », Gazette du Palais, 17 janvier 2006 n° 17 p. 24. - Laurence Tellier-Loniewski, Matthieu Bourgeois, « les ... de raison », Gazette du Palais, 26 janvier 2006 n° 26 p. 24. - Laurence Tellier- Loniewski, « Projet de loi ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... 35ème perd 5 places depuis l'année dernière et 24 places en cinq ans, en raison de la multiplication des ... des dérives récentes, la France vote la Loi du 4 janvier 2010. Ce texte a deux principaux objectifs : Le premier ...

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ne sont pas dans la logique de rattrapage salariale dès 2010, cette solution semble avoir peu de chance d’être ... c. Bank der österreichischen Postspaarkasse AG EAT, 24 août 2007, Middlesbrough Borough Council c. Surtees et ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... de la vie privée des personnes. Dans un article de 2010, T echnological Due Process , Danielle Citron explore ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ... N.W.2d 749 (Wis. 2016). 7 : R. v. Pham, 2013, SCC 15 8 : (page 53 de la Charte) 9 : Legal Information Institute, ...

La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... est avant tout un droit de l’action individuel [24] . Pourtant, cette négociation collective entre les ... [23] Notamment par la pratique du pattern bargaining . [24] Y. Fondeur et C. Sauviat,  “Etats-Unis, un ...