Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... deyatel'nosti Federal'noi antimonopol'noi sluzhby na 2012-2015 gody, Moskva 2012 god (Compte-rendu des résultats et ... du Service antimonopole fédéral pour les années 2012 à 2015, Moscou 2012), ... na tovarnom rynke , Konkurentno pravo, 2012, N 3 ) et l’Autorité de la concurrence (Temple-Boyer S. et ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... Paris, Gualino éditeur, 2007, p.26). L’article L. 122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que la ... Marks and Allied Rights, Londres, Sweet & Maxwell, 2007, page 474). Cependant, il serait étonnant qu’un système ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... que le domaine juridique est par nature sans certitudes [3] . Comment serait-il alors possible d'appliquer une ... Emperically Grounded Economic Reason », Vol. 3, The MIT Press, 1997. [1] Pour en savoir plus sur ... pays de droit civil, Editions Cujas, 2002, pp. 37 et s.. [3] M. Deschamps et F. Marty, « l'analyse économique du ... Mot-clés:
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... (octobre 2007), la convention interdit dans son article 3 l’expulsion de tout étranger risquant la torture ou des ... être protégés l’interdiction de la torture (article 3 CEDH) et le droit à la vie privée et familiale (article 8 ... 1991 (RUDH 1991, 205), la CourEDH se base sur l’article 3 de la CEDH pour interdire l’expulsion d’un étranger ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... éducatives ; (2) la nature de l'œuvre protégée ; (3) la quantité et la substantialité de la portion utilisée ... les lois du genre ; (2) l'exception de copie privée ; (3) la reproduction ou la représentation, intégrale ou ... défense de la liberté d'expression au niveau national et 3) l'article 10.2 de la convention européenne des droits de ...
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... arbitral retienne applicable l’article 816 ter alinéa 3 du c.p.c italien. Autrement dit, elle souhaitait que le ... considère en revanche que l’article 816 ter alinéa 3 n’est pas applicable à l’arbitrage contractuel dont il ... au juge est la suivante : l’article 816 ter alinéa 3 est-il applicable en l’espèce ? Les arbitres ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... auraient ainsi été assurées. Cependant le 18 decembre 2015, la CJUE a rejeté le projet d’adhésion de l‘UE à ... François : http://europe-liberte-securite-justice.org/2015/02/14/adhesion-de-lunion... - Des influences ... Simon : https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2001-1-page-31.htm - Convention Européenne des droits de ...
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Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... destiné à illuminer la Tour Eiffel(Cass. Civ, 3 mars 1992). Les catégories d’œuvres proposées par le ... sculptures ou collages, (2) œuvres architecturales et (3) œuvres dites de artistic craftsmanship (que l’on peut ... dont les Anglais ont fait bon usage. L’article 3(2) du CDPA stipule que les œuvres littéraires, musicales ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... paru dans le Journal of International Arbitration en 2016 intitulé « Anti-Suit Injunctions in support of London ... attributive de juridiction ou d'une clause compromissoire. 3 Le but de l’ anti-suit injunction est d’éviter de voir ... Bank of China Ltd , EWCA ( English and Wales High Court ) 2015 6 Gilles Cunerti,« La reconnaissance en France d'une ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... of Arbitral Awards under the New York Convention, 3 Arb. Int'l 209, 1987, p. 223). Mme S. Clavel rappelle que ... contraignante (vexatious and oppressive”), ou encore (3) mettrait en péril la compétence du juge octroyant ... of Arbitral Awards under the New York Convention, 3 Arb. Int'l 209, 1987, p. 223 M. Stacher, You Don’t Want ... Mot-clés: anti-suit injunction