Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... adoptée. Cette dernière n’a cependant jusqu’à ce jour été ratifiée que par Chypre. S’inspirant de la ... d’un tiers ». La doctrine allemande n’a jusqu’à ce jour pas réussi à s’accorder sur la nature à donner à ...
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... System of the United States », The Am. J. Comp. L. , 2010, pp. 455-478. Henry L., « When Is a Treaty ... de la ratification) » In : Revue juridique de l'Ouest, 2010-3, pp. 335-357. Paust J. J., « Self-Executing Treaties ... common law », Les Cahiers de la Justice , vol. 3, no. 3, 2010, pp. 81-95. Simma B. & Hoppe C., « From LaGrand and ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... et des droits dits « négatifs » ; de fait, à ce jour la société reste injuste envers eux. Zoopolis leur ... leur épanouissement et leur sécurité. A ce jour, les animaux sauvages sont reconnus comme des « RES ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... un arrêt « J.M contre Royaume-Uni » du 28 septembre 2010 [3] , qu’en s’en tenant à l’orientation sexuelle ... ]} CEDH, « J.M. contre R-Royaume-Uni », 28 septembre 2010, Req. n° 37060/06 ... [3] CEDH, « J.M. contre R-Royaume-Uni », 28 septembre 2010, Req. n° 37060/06 ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... inexact. En effet, à l’occasion de la réforme de 2010 du code de l’environnement, le législateur a ... Koala », Courrier hebdomadaire du Crisp , n° 2071, 2010, pp. 5-47 GALANTI A., « Il traffico illecito di rifiuti ... l’environnement, article L541-46, modifié par loi n° 2015-992 - art. 77- 85- 95 Code pénal, article 132-71, ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... Discrimination – Marie-Thérèse LANQUETIN – janvier 2010 (actualisation : octobre 2015) Droit des personnes handicapées Broché, Lisiane Fricotté , 2014 Droit du travail 2015, Hypercours, 9eme édition, Cyril Wolmark, Elsa Peskine ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... practico de propriedad intelectual, , Técnos édition, 2010 - Vincente Magro Servet, Tratado Practico de ... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ... France: - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... Les juges ont ainsi proclamé, dans un arrêt en date de 2010 [1] , le droit à un minimum vital sur le fondement de ... La Cour constitutionnelle n'a à ce jour été saisie d'aucun recours portant sur la valeur de la ... de la Cour constitutionnelle fédérale allemande n°5/2010: ...La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... l’obligation de surveiller le système, de le mettre à jour ou de prendre des mesures préventives (également ... quo de l’action civile, qui est de 5 ans à compter du jour de survenance de l’évènement en Italie et à compter ... de la Corte di Cassazione, Sezioni Unite, 22 décembre 2015, n. 25767 [20] . Il convient également de noter que la ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... auraient ainsi été assurées. Cependant le 18 decembre 2015, la CJUE a rejeté le projet d’adhésion de l‘UE à ... François : http://europe-liberte-securite-justice.org/2015/02/14/adhesion-de-lunion... - Des influences ...
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