La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... la procédure civile allemande. Il a livré, à ce jour, l’un des seuls travaux doctrinaux de droit allemand ... les Tribunaux civils allemands, s’ils utilisent un jour l’ amicus curiae , pourraient s’inspirer de la ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... Business Law International (11 No. 3 Bus. L. Int'l 183) (2010). E. GAILLARD, P. de LAPASSE, "Le nouveau droit ... American University Law Review (60 Am. U. L. Rev. 475) (2010). E. LOQUIN, "La réforme du droit français interne et ... Répertoire de droit commercial (mai 2009 - mis à jour janvier 2011). W. WANG, "International Arbitration: the ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... des textes spécifiques, dont l’arrêté du 23 Juillet 2010 portant approbation de l’instruction générale ... information. L’article 69 de l’arrêté du 23 Juillet 2010 portant approbation de l’instruction générale ... Rights and Privileges », American Jurisprudence , 2010, 2 nd Edition, 1499 – 1592 (AMJUR CONSTLAW § 473) ...
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de droit commercial, février 2008 (dernière mise à jour septembre 2012), paragraphe n° 21, site ... de droit commercial, février 2008 (dernière mise à jour septembre 2012), paragraphe n° 15, site ... de droit commercial, février 2008 (dernière mise à jour septembre 2012), site http://bu.dalloz.fr . Welter ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... un effort de simplification, le Royaume-Uni entreprend en 2010, l’unification de toutes ces dispositions en matière ... dans un arrêt Obst et Schuth c/ Allemagne du 23 septembre 2010 [6] . La jurisprudence anglaise est, de son coté, ... Equality Regulations 2003/1660 - Equality Act 2010 - EAT, 30/03/07, IRLR 434, Azmi v Kirklees ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... règlement Bruxelles I bis, effectif depuis le 10 janvier 2015, supprime l’exequatur des décisions internes ... en cas de décès. L’arrêt de la Cour Suprême de 2015 autorisant le mariage homosexuel aux Etats Unis a permis ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... des demandes d'amicus curiae. En effet, ce n'est qu'en 2010, lors de l'affaire concernant la demande d'avis ... question des demandes d' amicus curiae par des ONG avant 2010 lorsqu'il a eu à traiter de l'affaire n°17 portant sur ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... renvoi à la loi française : Cass. 1 re civ., 23 juin 2010, n° 09-11901) et prend conscience de la nécessité de ... Répertoire du notariat Defrénois, 28 février 2010 n° 4, P. 394. H. Péroz, Encore un revirement en ... Droit de la famille et des personnes, 15 octobre 2010 n° 9, P. 1. M. REVILLARD, Successions : proposition de ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... et de médecine régénérative. Seulement, à ce jour les expériences thérapeutiques menées à partir de ... sont propres tel que la dignité? Aux environs du 14ème jour de grossesse, une fois la nidation achevée ? A partir ... individu, soit un véritable embryon, à partir du 14ème jour. L’embryon humain cloné issu d‘un transfert ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... suédois qui vivaient en Allemagne depuis mai 2010. La mère de famille et une de ses filles, alors âgée ... Niedersachsen-Bremen, ordonnance du 26.02.2010 – L 15 AS 30/10 Landessozialgericht ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales