ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (chapitre 11) qui concerne directement le thème de notre blog. D’autres chapitres me semblent intéressant tel que ...
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... légifère de manière indépendante ( parmi lesquelles figure la sécurité sociale, le système juridique sur le ... Mot-clés:
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de ...
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... contre le terrorisme. Il reste un dernier cas de figure : celui où les Etats-Unis retiennent prisonniers des ... pourra répondre à cette question. Dans le cas de figure où la suspension de l’habeas corpus viserait tous ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... Facebook s'invite au conseil municipal », AJDA, 2015, p.1652. Kevin F. O'Neill, « A First Amendment ... de l'arsenal répressif au Web 2.0 », AJ Pénal, 2015, p.112. Nicholas P. Dickerson, « The Thirteenth Annual ... et 11/01830. [5] Tribunal administratif de Dijon, 9 sept. 2016, n° 1402816. [6] Tribunal administratif de Besançon, 3 ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou identiques. L’actio popularis est le cas de figure opposé. En effet, elle émane de la violation d’un ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... autres défendue par Bayer, in MüKoAktG, 4e édition 2016, Rn.49 ; Süßmann, in Angerer/Geibel/Süßmann, ... Aktien- und GmbH-Konzernrecht, 8e édition 2016, Rn. 30; Schneider, WpHG, 6e édition, Rn. 191, Lange, ... 452. [12] DStR 2019, 388. [13] BKR 2019, 8. [14] NZG 2016, 1365 [15] C.Cass., Ch. Commerciale, 27 octobre 2009, ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... au COVID-19 devront se plier aux exigences du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... for the Advancement of Colored People »), qui figure parmi les plus emblématiques, est notamment célèbre ... l’ACLU (« American Civil Liberties Union ») figure aussi parmi les plus importants organismes civils ... Mot-clés: