Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

... d’Uber, et plus particulièrement d’UberPop [1], qui met en relation des chauffeurs non professionnels ... (OVG Berlin-Brandenburg, Beschluss v. 10.04.2015, Az. 1 Bs 96.14) avaient jugé qu’Uber n’agissait pas ... d’emplois qu’elle génère.    Notes de bas de page:  [1] En France, suite à de nombreuses controverses, ...

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... soit établi (au contraire du droit français article 211-1 du Code pénal qui dispose que la destruction du groupe ... de tout doute raisonnable, consacré à l’article 87 al.1 R.P.P., «l’accusé n’est déclaré coupable que ... of the Tribunal is limited to one year, beginning on 1 January 1994 and ending on 31 December 1994. Although the ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

... Dans  Peau d’homme , les dessins et la mise en page font écho au propos du récit. Le dessinateur Zanzim ... déambuler les personnages dans toute la planche. La page devient une seule grande case, comme un plan séquence ... de Jacques Demy… Loanne Picard Comptes rendus de lecture MCEI "Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits ...

La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ... Tél : 03.23.25.14.18 Lieux culturels à découvrir MCEI La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

... priorité et se retrouve écrasé par leur rôle de mère 1 . A l’opposé des femmes peintes par Friedrich, Dali ou ... suis. » – Charles Baudelaire, “Les fenêtres”.   1 “... cultural, economical, and educational disabilities ... Claire de Laforcade.       Culture et confinement MCEI Fenêtres : rester ouverts sur le monde. ...

Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police

... de drones pour les besoins de la sécurité intérieure. [1] Les missions effectuées par des drones se sont ... domestic drone deployment”, Syracuse Law Review, vol 64:1, Mars 2014 Laurent Vidal, « Le régime des drones », ... Law Review Online 64, 2011-2012, pp. 29-33           [1] Avis n°20-51423, Drones, 12 avril 2020 [2] Zolan ...

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

... des protections accordées par le Premier Amendement. 1. Les sources de la liberté d’expression aux Etats-Unis ... en passant la loi dite « COPA » (47 U.S.C. § 231(a)(1)(2000)) ayant pour but de protéger les mineurs en ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ...

La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014

... Dans l’arrêt Grutter v. Bollinger du 23 juin 2003 [1] , la Cour Suprême avait jugé que la « University of ... issue du Quatorzième Amendement. Le juge fédéral de 1 ère instance, la « U.S. District Court for the Eastern ... dans l’arrêt Washington v. Seattle School Dist. N°1 du 30 juin 1982, repose sur le principe qu’une loi qui ...

Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

... Le Code de Conduite Publicitaire d’ Autocontrol [1] met en œuvre une forme d’autogouvernance, il s’agit ... dernière versión approuvée le 4 juin 2019. [2] Page 43 et 44 du Code de publicité de l’ARPP de 2017. Les ... vise à la promotion du produit ou service. [3] Page 43 et 44 du Code de publicité de l’ARPP de 2017. [4] ...

Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007

... d’éventuelles lacunes et analyses de la jurisprudence 1 . Cet acte, établi par les juges, n’existe pas en ... paraître « dissuasif » du fait qu’il représente 0,1% du fonds ainsi que des biens entrant dans la composition ... R. Roblot, Du droit commercial au droit économique, Tome 1, LGDJ, 19è éd., 2010 A. Reygobellet, C. Denizot, Fonds de ...