L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

... legislatore? In “Tre Concezioni della Costituzione” [1] , Giorgio Pino, professore dell’Università di Palermo, ... è inscindibile dalle concezioni della costituzione.   [1]                      Giorgio Pino, Tre ...

L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

... peut être trouvé.        Par une récente décision [1], la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH) a ... à compter du 23 mars 2016.    NOTES DE BAS DE PAGE [1] CEDH, section I, Provenzano c. Italie , 25/10/2018, n. ...

L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... au niveau européen. En vertu de l’article 7, paragraphe 1, point f) du RMUE les marques contraires à l’ordre ... - Article 7, paragraphe 1, point f) du Règlement sur la Marque de l’Union ... 2011 — PAKI Logistics/OHMI (PAKI), (Affaire T-526/09) (1)  - Blackhorse v. Pro-Football, Inc., 111 U.S.P.Q.2d 1080, ...

Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?

... «  Online platforms and digital advertising  » [1] et « Rapport d’information par la Commission des ... sont devenues des « quasi-espaces publics ». [10]   [1] ...

Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche

... dans le pays où il avait sa résidence habituelle (Art 1 et 3). Selon celle-ci, un déplacement d’enfant est ... Beck, 2002, p. 44). En droit français, l’article 388-1 du Code civil, quant à lui, n’impose pas au juge ... La Semaine Juridique Edition Générale n°14, 1 er avril 2013, 392). Une partie de la doctrine tend à voir ...

L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.

... aux sociétés mentionnées à l’article 1er, paragraphe 1, dont le siège social se trouve sur leur territoire, ... par exemple. Puisque l'article 12 paragraphe 1 laisse l'opportunité aux Etats Membres de choisir ... travail et de la cohésion sociale, JL Borloo sur Europe 1, 20 juillet 2005. Rapports droit interne et droit ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... de dollars aux sociétés américaines poursuivies[1]. Les patents trolls , aussi appelés « chasseurs de ... ainsi qu’une meilleure transparence des procédures.   [1] James Bessen & Michael J. Meurer, « The Direct Cost from ...

Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

... lorsqu’ils adaptent des matériaux générés par IA [1] . De fait, cela représente des économies pour les ... techniques dans le cas d’une application. L’article 1 de la proposition de loi dispose que « l’intégration ... technologies dans le respect des droits des citoyens.   [1] Simon Pulman, Three Strikes & the Tale of Who's out in ...

Nous sommes tous des migrants

Maud Thiry Nous sommes tous des migrants [1] [2]   Ricardo Guibourg [3]   La grande préoccupation de ... différences entre les hommes et entre les peuples ?   [1]  Texte paru in La Revue des droits de l’homme : Ricardo ...

Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.

... en réseaux dans la gestion et la planification urbaine [1] . Ainsi, les projets de smart cities veulent rendre les ... juridique pour les spécificités des smart cities .    [1] PEVROUX E., NINOT O., De la « smart city » au numérique ...